La responsabilité civile et pénale du professionnel de l’immobilier

objectifs

Comprendre les mécanismes de la responsabilité civile et pénale du professionnel de l’immobilier et comment il peut se prémunir contre les principaux risques identifiés.

pré-requis

Expérience significative en immobilier.

programme

Quand la responsabilité du professionnel de l’immobilier peut-elle être engagée ?

Responsabilité pour mauvaise exécution de la mission
Responsabilité pour mauvaise rédaction d’un acte juridique (focus sur le compromis de vente)
Responsabilité pour défaut de conseil
Responsabilité pour infraction commise dans l’exercice de sa profession

La responsabilité civile de l’agent immobilier

Les mécanismes de la responsabilité civile
L’attitude des tribunaux dans le domaine de la responsabilité civile
Comment le professionnel peut-il se protéger de la mise en œuvre de la responsabilité civile par l’un de ses clients ?

La responsabilité pénale de l’agent immobilier

Les mécanismes de la responsabilité pénale
L’attitude des tribunaux dans le domaine de la responsabilité pénale
Comment le professionnel peut-il se protéger de la mise en œuvre de la responsabilité pénale par l’un de ses clients ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle

Une RCP pour quoi faire ?
La RCP protège-t-elle de tout ?

CONDITIONS D’INSCRIPTION ET MODALITES D’ACCES

Envoi du bulletin d’inscription avec signature et cachet Documentation pédagogique comprise – Repas non inclus Offre valable pour les dates prévisionnelles indiquées. - Ouverture sous réserve d’un nombre suffisant de participants. Délais d’accès : inscription idéalement 8 jours avant le démarrage de la formation choisie Attention : certains types de financements nécessitent un délai supplémentaire - Nous consulter pour demande particulière

FORMATEUR

Formateur Consultant évalué et référencé par CCI formation.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

Pédagogie active et vivante par une alternance d’exposés théoriques et d’exercices pratiques

ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET CERTIFICATION

L'évaluation sera assurée tout au long de la formation par des exercices d'application sur les thèmes abordés. Formation non-certifiante.

ÉVALUATION DE LA FORMATION

La fiche bilan de séquence quotidienne permet de repérer les éventuelles difficultés rencontrées par les stagiaires, mais aussi d’adapter le déroulement du stage au public et de contrôler la bonne progression du programme. La fiche bilan de stage synthétise les faits marquants du déroulement du stage, ainsi que les axes d’amélioration à prendre en compte. En cas de dysfonctionnement relevé, une solution et une proposition sont adressées au client sous un délai de deux semaines. Le questionnaire de satisfaction remis aux stagiaires en fin de stage leur permet d’évaluer à chaud la formation, l’atteinte des objectifs, l’approche pédagogique de l’animateur. Trois mois minimum après la fin de la formation, une enquête portant sur l’évaluation de la mise en œuvre des compétences acquises depuis la formation sera adressée par mail aux stagiaires (évaluation stagiaire et N+1)

Mise à jour

14/12/2023

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