Devenir incollable sur le démembrement de propriété

objectifs

Passer en revue et maîtriser sous les aspects du démembrement de propriété, pièce maîtresse de toute stratégie patrimoniale où l’immobilier est largement présent.

pré-requis

Aucun

programme

Démembrement de propriété : on commence par les bases

• Les fondements juridiques du démembrement de propriété entre la nue-propriété et l’usufruit.
• Les droits et les obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire.

Usufruitier et nu-propriétaire : éviter le conflit !

• C’est bien connu, des relations entre un usufruitier et un nu-propriétaire peu-vite mal se passer si le démembrement est mal préparé.
• Ces relations peuvent être conflictuelles puisque l’usufruitier et le nu-propriétaire ne sont pas astreints aux mêmes obligations concernant les travaux et l’entretien du bien démembré. Nous passons en revue cette répartition des charges et l’état de la jurisprudence sur ce sujet épineux.

Une solution aux conflits futurs : la convention de démembrement

• Rien de tel que prévoir pour éviter les conflits à venir, surtout si la relation entre usufruitier et nu-propriétaire est destinée à durer plusieurs années.
• C’est toute l’utilité de la convention de démembrement qui est va mettre par écrit les droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire.

Le démembrement de propriété à la suite d’une succession

• Le conjoint survivant dispose d’une option pour disposer de l’usufruit de la masse successorale, par conséquent la nue-propriété revient aux enfants. Dans ces conditions quid d’une vente immobilière ? A quel moment héritiers et conjoint survivant peuvent-ils décider de la vente d’un bien et de quelle manière ?

Le démembrement de propriété comme outil de transmission

• Nous passons en revue les différentes manières d’effectuer la donation d’un bien immobilier, que ce soit en pleine propriété ou sous la forme d’un démembrement. Cette partie de la formation permettra aussi de faire le point sur la transmission des biens immobiliers en utilisant le cadre de la SCI.

Le viager : que répondre à des clients demandeurs ?

• Approche du contrat de viager : le contrat, la détermination du prix, la fiscalité du viager, la vie du contrat, la fin du contrat.

CONDITIONS D’INSCRIPTION ET MODALITES D’ACCES

Envoi du bulletin d’inscription avec signature et cachet Documentation pédagogique comprise – Repas non inclus Offre valable pour les dates prévisionnelles indiquées. - Ouverture sous réserve d’un nombre suffisant de participants. Délais d’accès : inscription idéalement 8 jours avant le démarrage de la formation choisie Attention : certains types de financements nécessitent un délai supplémentaire - Nous consulter pour demande particulière

FORMATEUR

Formateur Consultant évalué et référencé par CCI formation.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

La pédagogie, active et participative, favorisera les échanges entre participants. Apports théoriques, cas pratiques, mises en situation.

ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET CERTIFICATION

L'évaluation sera assurée tout au long de la formation par des exercices d'application sur les thèmes abordés. Formation non certifiante

ÉVALUATION DE LA FORMATION

La fiche bilan de séquence quotidienne permet de repérer les éventuelles difficultés rencontrées par les stagiaires, mais aussi d’adapter le déroulement du stage au public et de contrôler la bonne progression du programme. La fiche bilan de stage synthétise les faits marquants du déroulement du stage, ainsi que les axes d’amélioration à prendre en compte. En cas de dysfonctionnement relevé, une solution et une proposition sont adressées au client sous un délai de deux semaines. Le questionnaire de satisfaction remis aux stagiaires en fin de stage leur permet d’évaluer à chaud la formation, l’atteinte des objectifs, l’approche pédagogique de l’animateur. Trois mois minimum après la fin de la formation, une enquête portant sur l’évaluation de la mise en œuvre des compétences acquises depuis la formation sera adressée par mail aux stagiaires (évaluation stagiaire et N+1)

Mise à jour

14/12/2023

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