Le texte qui suit présente les conditions générales d’utilisation du site formation.bycci.fr ainsi que de sa déclinaison mobile. Tout visiteur du site formation.bycci.fr admet en avoir pris connaissance et les accepter. Elles ne le déchargent pas des obligations qu’il contracte en accédant par un lien à une page ou un site Internet tiers. Les internautes sont responsables des interrogations qu’ils formulent ainsi que de l’interprétation et de l’utilisation qu’ils font des résultats.

La CCI Métropole de Bourgogne se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation, notamment en faisant évoluer son site.

Editeur

Ce site est édité par la CCI Métropole de Bourgogne :

2, avenue Marbotte BP 17 440
21 074 Dijon Cedex
Tél. 03 80 65 91 00

Établissement public administratif de l’État.

N° SIRET : 130 029 481 00012

Directeur de la publication : Pascal Gautheron, Président de la CCI Métropole de Bourgogne

Directeur de la rédaction : Michel Caradot, Directeur de la communication et de l’information économique

 

Objet

Le site formation.bycci.fr a pour objet de présenter les activités des Chambres de Commerce et d’Industrie Métropole de Bourgogne, et notamment leur offre de formations.

Propriété intellectuelle

Vous disposez d’un droit d’usage privé, personnel, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. On entend par contenu, y compris mais non limitativement, les textes, sons, images, vidéos, animations. Sous réserve des exceptions au droit d’auteur prévues par l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, tout autre usage du contenu est soumis a autorisation préalable et expresse de la CCI Métropole de Bourgogne, notamment dans le cas où l’utilisateur envisagerait de rediffuser le contenu sur un autre site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Pour toute demande d’autorisation, vous pouvez prendre contact avec la CCI Métropole de Bourgogne.

Données personnelles :

Vous êtes informé de la collecte de données à caractère personnel par la CCI Métropole de Bourgogne, 2 rue Marbotte – BP 17440 – 21074 DIJON CEDEX, représentée par son président M. Pascal Gautheron.

La finalité de ces traitements est la diffusion de communication et d’information externes de la CCI Métropole de Bourgogne et a pour fondement l’intérêt légitime du responsable de traitement au sens des dispositions de l’article 6-1-f) du règlement européen du 26 Avril 2016.

Ces données sont mises à jour annuellement.

Des cookies sont susceptibles d’être implantés sur votre poste client, ayant pour seules finalités de faciliter la connexion aux sites internet de la CCI Métropole de Bourgogne et les éventuelles transactions de mesures d’audience, sans recoupement avec d’autres traitements tels que le fichier client. La durée de conservation de ces données est au maximum de 13 mois.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement ou d’opposition, que vous pouvez exercer auprès de la CCI Métropole de Bourgogne aux coordonnées ci-avant indiquées ou par mail adressé à : e.bonin@mdb.cci.fr outre un droit de réclamation auprès de la CNIL située 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Liens

Les liens présents sur le site formation.bycci.fr peuvent orienter l’utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la CCI Métropole de Bourgogne. Les textes mis en ligne sur le site formation.bycci.fr sauf mentions particulières, sont la propriété intellectuelle de la CCI Métropole de Bourgogne. Le droit d’usage permet l’impression des documents à l’écran pour un usage strictement privé et doit mentionner la provenance desdits documents.

Si vous désirez créer un lien hyper texte entre votre site et le nôtre, nous vous demandons :

  • de nous avertir par courriel : a.bool@mdb.cci.fr
  • d’insérer notre logo que nous vous ferons parvenir en réponse a votre demande.

Tout lien avec ce site est soumis à une autorisation préalable de la CCI Métropole de Bourgogne.

Contenu du site

On entend par contenu du site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le site est composé.

Le site formation.bycci.fr  a pour vocation de proposer aux internautes des contenus et des services à valeur ajoutée. Ces contenus ou services sont produits soit par la CCI Métropole de Bourgogne soit par des partenaires du réseau des Chambres de commerce et d’industrie.

La CCI Métropole de Bourgogne se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site a tout moment et sans préavis. Elle ne confère aux utilisateurs internautes aucune garantie explicite ou implicite, en ce qui concerne l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise a jour des informations contenues dans le présent site, ou accessibles depuis ce site. En conséquence, il appartient aux utilisateurs de vérifier leurs informations en les recoupant avec toute autre source disponible. La CCI Métropole de Bourgogne ne garantit en aucun cas l’adéquation des informations avec les besoins de l’internaute, par conséquent la CCI Métropole de Bourgogne ne saurait supporter aucune demande de dédommagement pour préjudice direct ou indirect subi par l’internaute à la suite de la consultation et l’utilisation des informations obtenues au moyen du service de la CCI Métropole de Bourgogne.

Fonctionnement

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, adressez un message au webmaster.

Hébergeur

I-COM
9 Pl. Darcy,
21000 Dijon
.

Marques

Les dénominations formation.bycci.fr et son logo sont protégés au titre des droits de propriété industrielle. Il en va de même pour les logos et/ou dénominations des différents partenaires du réseau consulaire présents sur le site.

Les marques de bycci.fr figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction, totale ou partielle, de ces signes distinctifs sans autorisation de leurs propriétaires est donc prohibée.

Crédits

Voir la page des crédits photos et visuels.