La SCI : société civile immobilière
Agent immobilier ou agent commercial indépendant et dirigeant d’agence ou de réseau
1 jour, soit 7 heures
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Inter
objectifs
Savoir conseiller ses clients quant aux avantages de la création d’une SCI
Connaître le cadre juridique pour la création et la gestion d’une SCI
Maîtriser le cadre fiscal des SCI, notamment en cas de cessions et transmissions de parts
pré-requis
Expérience significative en immobilier.
programme
POURQUOI CRÉER UNE SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE ?
- La gestion et la transmission du patrimoine familial (enfants, époux, concubins
- La gestion du patrimoine professionnel
- SCI et succession
- SCI et donation
- SCI et fiscalité : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ?
- SCI et investissement
- La décote sur la valeur des parts de SCI
CADRE JURIDIQUE DE LA SCI
- Le contrat de société
- L’objet civil, la nature immobilière
- Le choix des associés
- Le démembrement des parts plutôt que des biens
CRÉATION D’UNE SCI
- Les actes juridiques et les formalités (statuts…)
- Le capital, les apports et les parts sociales
- L’acquisition et le financement des actifs immobiliers de la SCI
- Les associés, leurs droits et leurs obligations
- La gérance, ses pouvoirs et sa responsabilité
GESTION DE LA SCI
- L’administration comptable et fiscale
- La gestion des comptes courants d’associés
- Les assemblées générales
- L’augmentation du capital social
CESSIONS ET TRANSMISSIONS DE PARTS
- L’imposition des plus-values
- La distribution du prix de vente
- La cession de parts sociales
- La transmission gratuite des parts sociales
LA FIN DE LA SCI
- Les parts sociales réunies en une seule et même main
- L’insuffisance d’actifs
- Réalisation de l’objet social
- Dissolution et liquidation
- La fiscalité
CONDITIONS D’INSCRIPTION ET MODALITES D’ACCES
Envoi du bulletin d’inscription avec signature et cachet Documentation pédagogique comprise – Repas non inclus Offre valable pour les dates prévisionnelles indiquées. - Ouverture sous réserve d’un nombre suffisant de participants. Délais d’accès : inscription idéalement 8 jours avant le démarrage de la formation choisie Attention : certains types de financements nécessitent un délai supplémentaire - Nous consulter pour demande particulière
FORMATEUR
Formateur Consultant évalué et référencé par CCI formation.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
La pédagogie, active et participative, favorisera les échanges entre participants. Apports théoriques, cas pratiques, mises en situation.
ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET CERTIFICATION
L'évaluation sera assurée tout au long de la formation par des exercices d'application sur les thèmes abordés. Formation non certifiante
ÉVALUATION DE LA FORMATION
La fiche bilan de séquence quotidienne permet de repérer les éventuelles difficultés rencontrées par les stagiaires, mais aussi d’adapter le déroulement du stage au public et de contrôler la bonne progression du programme. La fiche bilan de stage synthétise les faits marquants du déroulement du stage, ainsi que les axes d’amélioration à prendre en compte. En cas de dysfonctionnement relevé, une solution et une proposition sont adressées au client sous un délai de deux semaines. Le questionnaire de satisfaction remis aux stagiaires en fin de stage leur permet d’évaluer à chaud la formation, l’atteinte des objectifs, l’approche pédagogique de l’animateur. Trois mois minimum après la fin de la formation, une enquête portant sur l’évaluation de la mise en œuvre des compétences acquises depuis la formation sera adressée par mail aux stagiaires (évaluation stagiaire et N+1)
Mise à jour
14/12/2023
recevoir la fiche par e-mail (pdf)