L’assemblée générale de copropriété

objectifs

Savoir préparer et convoquer une assemblée générale de copropriété

Mener efficacement la réunion d’assemblée générale

Établir le procès-verbal et prévenir les éventuelles contestations des décisions prises

pré-requis

Expérience significative en immobilier.

programme

LA CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

• Qui convoque, qui est convoqué, qui peut être à l’initiative de la convocation ?
• Modalités d’envoi et délais de la convocation
• Obligation d’affichage de l’Assemblée Générale à venir
• Mentions obligatoires dans la convocation
• Modalités de consultation préalable des pièces justificatives des charges
• Cas de la demande par un copropriétaire de tenir une AG ne concernant que ses droits ou obligations

L’ORDRE DU JOUR

• Rôle du Conseil syndical
• Projets de résolutions
• Questions devant faire l’objet d’un vote, questions donnant lieu à une information
• Questions administratives (Bureau de l’AG, compte-rendu du Conseil syndical, désignation du syndic et du Conseil syndical)
• Questions financières (approbation des comptes, vote du budget)
• Travaux
• Questions diverses, vie de l’immeuble

LES TANTIÈMES ET MAJORITÉS DES ARTICLES 24, 25, 25-1, 26 ET 26-1

• Tantièmes généraux et tantièmes de charges
• Majorités des articles 24, 25, 25-1, 26 et 26-1 et unanimité : principe, calcul et type de résolutions concernées
• Réduction des voix d’un copropriétaire majoritaire

L’ORGANISATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

• Mandats, pouvoirs ; principes de représentation
• Feuille de présence
• Rôle du Bureau de l’Assemblée Générale
• Modalités de vote pendant l’Assemblée Générale (vote en présentiel, par procuration, à distance)

LE PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

• Contenu du procès-verbal
• Calcul et indication des votes
• Notification du procès-verbal
• Opposabilité du procès-verbal

CONTESTATION DES DÉCISIONS D’UNE  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

• Copropriétaires pouvant contester
• Délai de recours, prescription de 2 mois
• Procédure de contestation

CONDITIONS D’INSCRIPTION ET MODALITES D’ACCES

Envoi du bulletin d’inscription avec signature et cachet Documentation pédagogique comprise – Repas non inclus Offre valable pour les dates prévisionnelles indiquées. - Ouverture sous réserve d’un nombre suffisant de participants. Délais d’accès : inscription idéalement 8 jours avant le démarrage de la formation choisie Attention : certains types de financements nécessitent un délai supplémentaire - Nous consulter pour demande particulière

FORMATEUR

Formateur Consultant évalué et référencé par CCI formation.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

La pédagogie, active et participative, favorisera les échanges entre participants. Apports théoriques, cas pratiques, mises en situation.

ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET CERTIFICATION

L'évaluation sera assurée tout au long de la formation par des exercices d'application sur les thèmes abordés. Formation non certifiante

ÉVALUATION DE LA FORMATION

La fiche bilan de séquence quotidienne permet de repérer les éventuelles difficultés rencontrées par les stagiaires, mais aussi d’adapter le déroulement du stage au public et de contrôler la bonne progression du programme. La fiche bilan de stage synthétise les faits marquants du déroulement du stage, ainsi que les axes d’amélioration à prendre en compte. En cas de dysfonctionnement relevé, une solution et une proposition sont adressées au client sous un délai de deux semaines. Le questionnaire de satisfaction remis aux stagiaires en fin de stage leur permet d’évaluer à chaud la formation, l’atteinte des objectifs, l’approche pédagogique de l’animateur. Trois mois minimum après la fin de la formation, une enquête portant sur l’évaluation de la mise en œuvre des compétences acquises depuis la formation sera adressée par mail aux stagiaires (évaluation stagiaire et N+1)

Mise à jour

14/12/2023

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