Secrétaire CSE

objectifs

Connaître précisément le rôle de secrétaire du CSE.

Cerner ses droits et devoirs.

Renforcer ses compétences juridiques.

Apprendre à animer l’équipe des élus au quotidien et dans sa réflexion sur la politique d’œuvre sociale.

pré-requis

Aucun

programme

Comprendre les enjeux du rôle de secrétaire

Mise en place du CSE et impacts des réorganisations : disparition, prorogation ou continuité du mandat ?
Distinguer les missions du CSE et travailler avec des autres IRP
Rôle et place du secrétaire du CSE et du trésorier du CSE

Maîtriser les attributions du CSE

Intégrer les évolutions suite aux dernières réformes sociales
Attributions d’ordre économique et représentation auprès du conseil d’administration
Les attributions d’ordre social

Identifier le rôle du (de la) secrétaire du CSE

Proposer et établir l’ordre du jour avec le président du CSE
Respecter les règles de remplacement
Rédiger les procès-verbaux, veiller à leur approbation et à leur diffusion

Veiller au respect des consultations & informations obligatoires

Thèmes et règles de consultation obligatoires
Calendrier des informations et consultations périodiques
Conditions permettant de donner un avis éclairé et délit d’entrave
Identifier les moyens du CSE et de son secrétaire
Les moyens du CSE (crédit d’heure de délégation, liberté de déplacement, local et matériels, etc.)
Le budget de fonctionnement et celui des oeuvres sociales (base de calcul, obligation d’établir des comptes annuels, etc.)
Le recours aux experts
La protection

Animer le CSE et la politique d’oeuvres sociales

Définir le fonctionnement du CE/CSE et son règlement intérieur
Définir une politique d’oeuvres sociales adaptées

Responsabilité civile et pénale du (de la) secrétaire du CSE

CONDITIONS D’INSCRIPTION ET MODALITES D’ACCES

Envoi du bulletin d’inscription avec signature et cachet Documentation pédagogique comprise – Repas non inclus Offre valable pour les dates prévisionnelles indiquées. - Ouverture sous réserve d’un nombre suffisant de participants. Délais d’accès : inscription idéalement 8 jours avant le démarrage de la formation choisie Attention : certains types de financements nécessitent un délai supplémentaire - Nous consulter pour demande particulière

FORMATEUR

Formateur Consultant évalué et référencé par CCI formation 71.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

La pédagogie, active et participative, favorisera les échanges entre participants. La documentation pédagogique remise permettra aux stagiaires de conserver un support en complément de la prise de notes.

ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET CERTIFICATION

L'évaluation sera assurée tout au long de la formation par des exercices d'application sur les thèmes abordés. Formation non certifiante

ÉVALUATION DE LA FORMATION

La fiche bilan de séquence quotidienne permet de repérer les éventuelles difficultés rencontrées par les stagiaires, mais aussi d’adapter le déroulement du stage au public et de contrôler la bonne progression du programme. La fiche bilan de stage synthétise les faits marquants du déroulement du stage, ainsi que les axes d’amélioration à prendre en compte. En cas de dysfonctionnement relevé, une solution et une proposition sont adressées au client sous un délai de deux semaines. Le questionnaire de satisfaction remis aux stagiaires en fin de stage leur permet d’évaluer à chaud la formation, l’atteinte des objectifs, l’approche pédagogique de l’animateur. Trois mois minimum après la fin de la formation, une enquête portant sur l’évaluation de la mise en œuvre des compétences acquises depuis la formation sera adressée par mail aux stagiaires (évaluation stagiaire et N+1)

Mise à jour

30/11/2023

recevoir la fiche par e-mail (pdf)