Présider le CSE

objectifs

Maitriser les attributions et les moyens du Comité Social et Economique (CSE)

Identifier vos marges de manœuvre

Préparer et animer les réunions de leur préparation à leur suivi

Savoir faire face aux situations les plus complexes et répondre aux incidents

pré-requis

Participation aux réunions du CSE pour les entreprises de plus de 50 salariés

programme

Identifier les domaines de compétences du CSE 

• Le positionnement du CSE dans le nouvel environnement du dialogue social
• Les conditions de mise en place du CSE 
• Les attributions d’ordre économique, financier et professionnel
• Qui fait quoi ? Le président, le secrétaire, le trésorier, les suppléants, le représentant syndical, les représentants de proximité́

Quand informer et consulter le CSE ? 

• L’articulation information / consultation / négociation
• Les trois consultations obligatoires (orientations stratégiques, situation économique, politique sociale) et les aménagements devenus possibles
• Les consultations ponctuelles : quand doit-on consulter en dehors des consultations obligatoires ?
• Respecter le formalisme des réunions et des consultations : comment doit se dérouler une consultation ?
• La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE)

Savoir préparer et animer efficacement les réunions du CSE 

Distinguer les différents types de réunion (préparatoires, ordinaires, extraordinaires)

En amont de la réunion : 

• planifier les réunions : quand ?
• fixer l’ordre du jour
• formaliser les questions
• transmettre les convocations et l’ensemble des documents préparatoires : comment ? à qui ? quelles mentions ?

Pendant la réunion :

• animer et présider la réunion
• gérer les absences, les délibérations, les votes, les suspensions de séances, les refus d’avis réagir face aux incidents de séances et aux imprévus 

À l’issue de la réunion :

• le procès-verbal et ses règles de rédaction et de diffusion le compte-rendu de la réunion 

Quels sont les moyens de fonctionnement du CSE 

• Le crédit d’heures
• L’affichage
• Les tracts
• Le local affecté
• Le règlement intérieur du comité́ La liberté́ de circulation 
• Le budget de fonctionnement et des œuvres sociales Les experts du CSE et leurs pouvoirs d’investigation Les commissions du CSE

Les droits particuliers et protections des membres de la délégation du personnel 

• Les droits d’alerte (atteinte aux droits des personnes, danger grave et imminent, situation économique)
• La non-discrimination syndicale
• Le délit d’entrave
• La modification du contrat de travail 
• La protection applicable en cas de licenciement et de mesures de discriminations des membres du CSE
• (procédure à respecter) Le droit à la formation et la reconnaissance du parcours professionnel des élus 

Manager les élus 

• Le statut de l’élu au regard de ses droits et obligations L’exécution du contrat de travail
• Le pouvoir disciplinaire
• La liberté́ d’expression 

Conclusion 

• Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
• Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression 

CONDITIONS D’INSCRIPTION ET MODALITES D’ACCES

Envoi du bulletin d’inscription avec signature et cachet Documentation pédagogique comprise – Repas non inclus Offre valable pour les dates prévisionnelles indiquées. - Ouverture sous réserve d’un nombre suffisant de participants. Délais d’accès : inscription idéalement 8 jours avant le démarrage de la formation choisie Attention : certains types de financements nécessitent un délai supplémentaire - Nous consulter pour demande particulière

FORMATEUR

Formateur Consultant évalué et référencé par CCI formation.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

La pédagogie, active et participative, favorisera les échanges entre participants Échanges et retours d’expériences, apports théoriques, illustrations et exemples La documentation pédagogique remise permettra aux stagiaires de conserver un support en complément de la prise de notes

ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET CERTIFICATION

L'évaluation sera assurée tout au long de la formation par des exercices d'application sur les thèmes abordés. Formation non certifiante.

ÉVALUATION DE LA FORMATION

La fiche bilan de séquence quotidienne permet de repérer les éventuelles difficultés rencontrées par les stagiaires, mais aussi d’adapter le déroulement du stage au public et de contrôler la bonne progression du programme. La fiche bilan de stage synthétise les faits marquants du déroulement du stage, ainsi que les axes d’amélioration à prendre en compte. En cas de dysfonctionnement relevé, une solution et une proposition sont adressées au client sous un délai de deux semaines. Le questionnaire de satisfaction remis aux stagiaires en fin de stage leur permet d’évaluer à chaud la formation, l’atteinte des objectifs, l’approche pédagogique de l’animateur. Trois mois minimum après la fin de la formation, une enquête portant sur l’évaluation de la mise en œuvre des compétences acquises depuis la formation sera adressée par mail aux stagiaires (évaluation stagiaire et N+1)

Mise à jour

03/12/2024

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