Santé et droit au travail
DRH, collaborateurs des services RH / personnel
1 jour, soit 7 heures
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objectifs
Connaître la réglementation en matière de santé au travail et plus particulièrement le suivi médical du salarié au regard de la loi Travail.
pré-requis
Aucun
programme
Rappel des règles en matière de suivi médical des salariés
Maîtriser les différents types de suivis médicaux : classique, adapté et renforcé
La visite médicale d’embauche en visite d’information de prévention.
Les nouvelles de périodicité des visites
Les cas de dispense
Adapter le suivi en fonction des régimes spécifiques :
- Le suivi médical adapté
- Le suivi médical renforcé
Adapter le suivi médical pour les publics spécifiques : CDD et intérim
L’inaptitude : définition et réalité
Distinguer l’inaptitude, l’invalidité et le handicap
Origine professionnelle : notion d’accident du travail et de maladie professionnelle
Contester un avis d’inaptitude : modalités et opportunités
Cas pratique
Conséquences de l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail
Les obligations en matière de reclassement au sein de l’entreprise
Délai et rémunération du salarié
Etendue de l’obligation de reclassement, dispense de reclassement, types de postes à proposer, intégration dans une structure du groupe.
Association des élus DP et du CSE, médecine du travail…
Le sort du contrat de travail en cas d’impossibilité de reclassement
Procédure
Coûts
Cas pratique, quizz et modèles de documents.
CONDITIONS D’INSCRIPTION ET MODALITES D’ACCES
Envoi du bulletin d’inscription avec signature et cachet Documentation pédagogique comprise – Repas non inclus Offre valable pour les dates prévisionnelles indiquées. - Ouverture sous réserve d’un nombre suffisant de participants. Délais d’accès : inscription idéalement 8 jours avant le démarrage de la formation choisie Attention : certains types de financements nécessitent un délai supplémentaire - Nous consulter pour demande particulière
FORMATEUR
Formateur Consultant évalué et référencé par CCI formation.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
La pédagogie, active et participative, favorisera les échanges entre participants. La documentation pédagogique remise permettra aux stagiaires de conserver un support en complément de la prise de notes.
ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET CERTIFICATION
L'évaluation sera assurée tout au long de la formation par des exercices d'application sur les thèmes abordés. Formation non certifiante
ÉVALUATION DE LA FORMATION
La fiche bilan de séquence quotidienne permet de repérer les éventuelles difficultés rencontrées par les stagiaires, mais aussi d’adapter le déroulement du stage au public et de contrôler la bonne progression du programme. La fiche bilan de stage synthétise les faits marquants du déroulement du stage, ainsi que les axes d’amélioration à prendre en compte. En cas de dysfonctionnement relevé, une solution et une proposition sont adressées au client sous un délai de deux semaines. Le questionnaire de satisfaction remis aux stagiaires en fin de stage leur permet d’évaluer à chaud la formation, l’atteinte des objectifs, l’approche pédagogique de l’animateur. Trois mois minimum après la fin de la formation, une enquête portant sur l’évaluation de la mise en œuvre des compétences acquises depuis la formation sera adressée par mail aux stagiaires (évaluation stagiaire et N+1)
Mise à jour
03/12/2024
recevoir la fiche par e-mail (pdf)