Non-discrimination à l’embauche

  • Toute personne en charge du recrutement, équipes RH

  • 1 jours, soit 7 heures

  • Dijon

  • inter entreprises

    Inter

  • new

    New

360 € net de taxe par personne

objectifs

Connaître le nouveau cadre juridique en matière de non-discrimination

Identifier les risques de discrimination lors du recrutement et sécuriser ses pratiques

Mettre en place et utiliser les mesures préventives adaptées à chaque stade du recrutement

Savoir intégrer la non-discrimination dans sa politique RH

pré-requis

Connaître les bases du recrutement

programme

Quelques chiffres, études et statistiques sur la discrimination      

Pourquoi intégrer la notion de discrimination lors de recrutement et de l’embauche ?

La nouvelle obligation légale de former sur ce thème : cadre juridique et contenu                                                        

 

Partie 1 – Le cadre juridique de la discrimination

De quoi on parle-t-on ?

  • Connaître les 24 motifs légaux de discrimination interdite et ceux les plus fréquemment en cause lors de l’embauche
  • L’évolution de la jurisprudence en matière de discrimination

Les sanctions encourues

  • Au plan civil
  • Au plan pénal

 

Partie 2 – Les inégalités / différences de traitements autorisées

Savoir distinguer inégalité de traitement et discrimination

Notion d’égalité hommes/femmes

Notion d’avantages catégoriels

Phase : rédaction de l’annonce – entretiens – retours négatif au (à la) candidat(e) – sélection du (de la) candidat(e).

 

Partie 3 – L’impact des mesures de non-discrimination sur le travail des RH

Lors du recrutement et de l’embauche

  • Les « stéréotypes » – les « biais décisionnels » – les « préjugés » – les « discriminations cachées »
  • Les précautions à prendre à chaque phase: rédaction de l’annonce – entretiens – retour négatifs au (à la) candidat(e) – sélection du (de la) candidat(e)

Lors de l’exécution comme de la rupture du contrat de travail : manager sans discriminer

  • Passage en revue des diverses situations visées par la réglementation sur la non- discrimination
  • Non-discrimination et…… : égalité professionnelle – gestion de carrière – rémunération de la performance – droit disciplinaire, etc.
  • Non-discrimination et qualité de vie au travail (QVT)
  • Non-discrimination et licenciement – Cas particulier du licenciement pour motif économique

A l’égard des représentants du personnel et représentants syndicaux

  • Non-discrimination à l’égard des IRP
  • Non-discrimination et liberté syndicale

 

Partie 4 – Les diverses instances concernées par le non

Inspection du travail, organisations syndicales, associations de lutte contre les discriminations, déléguées du personnel, Défenseur des droits, etc….

L’action de groupe

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