La Non-discrimination à l’embauche

objectifs

Connaître le nouveau cadre juridique en matière de non-discrimination

Identifier les risques de discrimination lors du recrutement et sécuriser ses pratiques

Mettre en place et utiliser les mesures préventives adaptées à chaque stade du recrutement

Savoir intégrer la non-discrimination dans sa politique RH

pré-requis

Connaître les bases du recrutement

programme

Quelques chiffres, études et statistiques sur la discrimination

Pourquoi intégrer la notion de discrimination lors de recrutement et de l’embauche ?

La nouvelle obligation légale de former sur ce thème : cadre juridique et contenu

Partie 1 – Le cadre juridique de la discrimination

De quoi on parle-t-on ?

Connaître les 24 motifs légaux de discrimination interdite et ceux les plus fréquemment en cause lors de l’embauche
L’évolution de la jurisprudence en matière de discrimination

Les sanctions encourues

Au plan civil
Au plan pénal

Partie 2 – Les inégalités / différences de traitements autorisées

Savoir distinguer inégalité de traitement et discrimination

Notion d’égalité hommes/femmes

Notion d’avantages catégoriels

Phase : rédaction de l’annonce – entretiens – retours négatif au (à la) candidat(e) – sélection du (de la) candidat(e).

Partie 3 – L’impact des mesures de non-discrimination sur le travail des RH

Lors du recrutement et de l’embauche

Les « stéréotypes » – les « biais décisionnels » – les « préjugés » – les « discriminations cachées »
Les précautions à prendre à chaque phase: rédaction de l’annonce – entretiens – retour négatifs au (à la) candidat(e) – sélection du (de la) candidat(e)

Lors de l’exécution comme de la rupture du contrat de travail : manager sans discriminer

Passage en revue des diverses situations visées par la réglementation sur la non- discrimination
Non-discrimination et…… : égalité professionnelle – gestion de carrière – rémunération de la performance – droit disciplinaire, etc.
Non-discrimination et qualité de vie au travail (QVT)
Non-discrimination et licenciement – Cas particulier du licenciement pour motif économique

A l’égard des représentants du personnel et représentants syndicaux

Non-discrimination à l’égard des IRP
Non-discrimination et liberté syndicale

Partie 4 – Les diverses instances concernées par le non

Inspection du travail, organisations syndicales, associations de lutte contre les discriminations, déléguées du personnel, Défenseur des droits, etc….

L’action de groupe

CONDITIONS D’INSCRIPTION ET MODALITES D’ACCES

Envoi du bulletin d’inscription avec signature et cachet Documentation pédagogique comprise – Repas non inclus Offre valable pour les dates prévisionnelles indiquées. - Ouverture sous réserve d’un nombre suffisant de participants. Délais d’accès : inscription idéalement 8 jours avant le démarrage de la formation choisie Attention : certains types de financements nécessitent un délai supplémentaire - Nous consulter pour demande particulière

FORMATEUR

Formateur Consultant évalué et référencé par CCI formation.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

La pédagogie, active et participative, favorisera les échanges entre participants. Exposés – débats – Réflexions et échanges d’expériences – Etudes de cas et mises en situation La documentation pédagogique remise permettra aux stagiaires de conserver un support en complément de la prise de notes.

ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET CERTIFICATION

L'évaluation sera assurée tout au long de la formation par des exercices d'application sur les thèmes abordés. Formation non certifiante

ÉVALUATION DE LA FORMATION

La fiche bilan de séquence quotidienne permet de repérer les éventuelles difficultés rencontrées par les stagiaires, mais aussi d’adapter le déroulement du stage au public et de contrôler la bonne progression du programme. La fiche bilan de stage synthétise les faits marquants du déroulement du stage, ainsi que les axes d’amélioration à prendre en compte. En cas de dysfonctionnement relevé, une solution et une proposition sont adressées au client sous un délai de deux semaines. Le questionnaire de satisfaction remis aux stagiaires en fin de stage leur permet d’évaluer à chaud la formation, l’atteinte des objectifs, l’approche pédagogique de l’animateur. Trois mois minimum après la fin de la formation, une enquête portant sur l’évaluation de la mise en œuvre des compétences acquises depuis la formation sera adressée par mail aux stagiaires (évaluation stagiaire et N+1)

Mise à jour

30/11/2023

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