Les points clés de la réglementation Santé & Sécurité

objectifs

Avoir une connaissance actualisée du cadre législatif.

Recenser les principales obligations applicables à l’entreprise et y répondre.

Déterminer les points clés pour l’application opérationnelle.

pré-requis

Aucun

programme

Se repérer dans la réglementation applicable à son secteur d’activité

• Identifier les textes applicables.
• Le droit en santé et sécurité au travail.

Répertorier les principales obligations de l’entreprise

• L’obligation générale de prévention.
• L’évaluation des risques.
• Les locaux et lieux de travail.
• L’information et la formation sécurité.
• La visite médicale.
• Le travail temporaire.
• Interventions d’entreprises extérieures.

Améliorer les conditions de travail des salariés

• La pénibilité et le Compte Pénbilité.
• Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS).
• Les Risques Psychosociaux (RPS).

Appliquer les obligations administratives et périodiques

• Les documents, registres et affichages obligatoires.
• Vérifications et contrôles obligatoires.

Gérer les relations avec les instances du personnel impliquées dans la prévention et la sécurité

• Référent santé et sécurité.
• Le comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT).
• Les délégués du personnel.

Connaître les obligations en matière d’accident du travail et gérer ses conséquences

• Distinguer accident de travail/de trajet et maladie professionnelle.
• Optimiser la déclaration et le suivi de l’accident du travail.
• Tarification des accidents du travail.

Améliorer l’efficacité de vos relations avec les principaux acteurs externes

• Médecine du travail, Inspection du travail. CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et Santé Au Travail ou la CRAMIF (Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile de France).

Clarifier les règles et niveaux de responsabilité engagée

• La responsabilité civile et pénale.
• La délégation de pouvoir.

CONDITIONS D’INSCRIPTION ET MODALITES D’ACCES

Envoi du bulletin d’inscription avec signature et cachet Documentation pédagogique comprise – Repas non inclus Offre valable pour les dates prévisionnelles indiquées. - Ouverture sous réserve d’un nombre suffisant de participants. Délais d’accès : inscription idéalement 8 jours avant le démarrage de la formation choisie Attention : certains types de financements nécessitent un délai supplémentaire - Nous consulter pour demande particulière

FORMATEUR

Formateur Consultant évalué et référencé par CCI formation

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

Exposés, mises en situation

ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET CERTIFICATION

L'évaluation sera assurée tout au long de la formation par des exercices d'application sur les thèmes abordés. Formation non certifiante

ÉVALUATION DE LA FORMATION

La fiche bilan de séquence quotidienne permet de repérer les éventuelles difficultés rencontrées par les stagiaires, mais aussi d’adapter le déroulement du stage au public et de contrôler la bonne progression du programme. La fiche bilan de stage synthétise les faits marquants du déroulement du stage, ainsi que les axes d’amélioration à prendre en compte. En cas de dysfonctionnement relevé, une solution et une proposition sont adressées au client sous un délai de deux semaines. Le questionnaire de satisfaction remis aux stagiaires en fin de stage leur permet d’évaluer à chaud la formation, l’atteinte des objectifs, l’approche pédagogique de l’animateur. Trois mois minimum après la fin de la formation, une enquête portant sur l’évaluation de la mise en œuvre des compétences acquises depuis la formation sera adressée par mail aux stagiaires (évaluation stagiaire et N+1)

Mise à jour

14/12/2023

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