Le droit de l’environnement – REACH & CLP

  • Ingénieur de l’industrie, bureau d’études, juriste, avocat

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objectifs

Connaître les obligations des règlements REACH et CLP

Se repérer par rapport aux autres réglementations existantes

Constituer un dossier d’enregistrement et savoir remplir la fiche de données sécurité.

pré-requis

Aucun

programme

Le Réglement Européen REACH

Enregistrement des substances, le dossier, l’évaluation.

Système d’autorisation, de substitution, les restrictions.

Rapport sur la sécurité chimique.

Éléments de contrôle par l’inspection.

Rôle de l’Agence Européenne des produits chimiques.

SIEF/outils REACH-IL et IUCLID 5

  • Mise en oeuvre du règlement REACH

Impact sur les substances et préparation: enregistrement et autorisation, notification CLP.

Impact sur les articles: SVHC, cas de substances rejetées Intentionnellement

  • La fiche de données de sécurité

Quelles informations à transmettre ? à qui ? Comment ?

Informations à préciser dans la FDS au titre de REACH et CLP.

Scénarios d’exposition

 

Le Réglement Européen CLP

Contexte du règlement européen CLP

Les grands principes du règlement CLP (type de classification, obligations, délais…)

Les grandes règles de classification et d’étiquetage pour les substances et les mélanges chimiques.

  • Incidence d’une classification d’un produit chimique

Présentation du lien entre la classification et les obligations issues des réglementations européennes (REACH, SEVESO, transport de matières dangereuses, cosmétiques, biocides…)

  • Les responsabilités juridiques face à REACH et CLP

Le partage des responsabilités entre les différents acteurs (fabricants, importateurs, producteurs, utilisateurs en aval)

Les modalités de contrôle et les sanctions applicables

  • Retour d’expérience sur la gestion des substances chimiques en Europe et hors UE

L’identification des obligations réglementaires suite à la vente de produits chimiques en Europe et en dehors de l’Europe.

Présentation de cas concrets

Le + de la formation : intervention du bureau des produits chimiques du MEEM sur la réglementation ainsi que d’un bureau d’études implanté en France et à l’étranger qui accompagne les entreprises dans leurs dossiers d’enregistrement

CONDITIONS D’INSCRIPTION ET MODALITES D’ACCES


Envoi du bulletin d’inscription avec signature et cachet Documentation pédagogique comprise – Repas non inclus Offre valable pour les dates prévisionnelles indiquées. - Ouverture sous réserve d’un nombre suffisant de participants. Délais d’accès : inscription idéalement 8 jours avant le démarrage de la formation choisie Attention : certains types de financements nécessitent un délai supplémentaire - Nous consulter pour demande particulière

FORMATEUR


Formateur Consultant évalué et référencé par CCI formation.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES


Exposés, mises en situation

ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET CERTIFICATION


L'évaluation sera assurée tout au long de la formation par des exercices d'application sur les thèmes abordés. Formation non certifiante

ÉVALUATION DE LA FORMATION


La fiche bilan de séquence quotidienne permet de repérer les éventuelles difficultés rencontrées par les stagiaires, mais aussi d’adapter le déroulement du stage au public et de contrôler la bonne progression du programme. La fiche bilan de stage synthétise les faits marquants du déroulement du stage, ainsi que les axes d’amélioration à prendre en compte. En cas de dysfonctionnement relevé, une solution et une proposition sont adressées au client sous un délai de deux semaines. Le questionnaire de satisfaction remis aux stagiaires en fin de stage leur permet d’évaluer à chaud la formation, l’atteinte des objectifs, l’approche pédagogique de l’animateur. Trois mois minimum après la fin de la formation, une enquête portant sur l’évaluation de la mise en œuvre des compétences acquises depuis la formation sera adressée par mail aux stagiaires (évaluation stagiaire et N+1)

Mise à jour


27/09/2021

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