Gestion documentaire en matière de contributions indirectes
Toute personne en contact avec l’administration des Douanes ou traitant des opérations douanières
2 jours, soit 14 heures
Nous consulter
Inter
objectifs
Acquérir les bases réglementaires des contributions indirectes sur les alcools et boissons alcooliques : obligations de suivi, comptabilité-matière, circulation etc.
pré-requis
Aucun
programme
Les Statuts
Entrepositaire agréé
Débitant de boissons
Les Règles de circulation
En suspension de droits
En droits acquittés
En exonérations de droits
La comptabilité-matières
Domiciliation
Forme et contenu de la comptabilité-matières
Modalités de tenue et transmission des comptes
La circulation nationale
Les produits concernés
Les opérations soumises aux formalités
Les opérations dispensées de titre de mouvement
Les titres de mouvement
La validation des titres de mouvement
Les circuits documentaires des titres de mouvement
L’apurement des titres de mouvement
Obligations des EA pour le suivi des titres de mouvement
La circulation intracommunautaire
Les produits concernés
Les opérateurs concernés
Les régimes existants
Les titres de mouvements
Les documents d’accompagnement
L’exportation à destination de pays tiers à l’UE
Le régime de droit commun
Les régimes simplifiés
CONDITIONS D’INSCRIPTION ET MODALITES D’ACCES
Envoi du bulletin d’inscription avec signature et cachet Documentation pédagogique comprise – Repas non inclus Offre valable pour les dates prévisionnelles indiquées. - Ouverture sous réserve d’un nombre suffisant de participants. Délais d’accès : inscription idéalement 8 jours avant le démarrage de la formation choisie Attention : certains types de financements nécessitent un délai supplémentaire - Nous consulter pour demande particulière
FORMATEUR
Formateur Consultant évalué et référencé par CCI formation.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Support de cours et documentation Etude de cas et exercices de simulation
ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET CERTIFICATION
L'évaluation sera assurée tout au long de la formation par des exercices d'application sur les thèmes abordés. Formation non certifiante
ÉVALUATION DE LA FORMATION
La fiche bilan de séquence quotidienne permet de repérer les éventuelles difficultés rencontrées par les stagiaires, mais aussi d’adapter le déroulement du stage au public et de contrôler la bonne progression du programme. La fiche bilan de stage synthétise les faits marquants du déroulement du stage, ainsi que les axes d’amélioration à prendre en compte. En cas de dysfonctionnement relevé, une solution et une proposition sont adressées au client sous un délai de deux semaines. Le questionnaire de satisfaction remis aux stagiaires en fin de stage leur permet d’évaluer à chaud la formation, l’atteinte des objectifs, l’approche pédagogique de l’animateur. Trois mois minimum après la fin de la formation, une enquête portant sur l’évaluation de la mise en œuvre des compétences acquises depuis la formation sera adressée par mail aux stagiaires (évaluation stagiaire et N+1)
Mise à jour
27/09/2021
recevoir la fiche par e-mail (pdf)