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DUERP : LES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES SE RENFORCENT

27 mai 2026

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Le DUERP : un véritable outil de prévention et non un simple document administratif

Adopté le 11 mai 2026 par le Sénat, le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales renforce fortement les sanctions liées au DUERP.

 

Ce qui change

  • Jusqu’ici, l’absence de DUERP exposait principalement l’employeur à une sanction pouvant atteindre 7 500 €. Désormais l’inspection du travail pourra sanctionner directement l’entreprise en l’absence de DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) ou de non mise à jour

 

Les mesures pouvant être appliquées

  • Un avertissement
  • Une amende administrative pouvant atteindre jusqu’à 4 000 € par salarié concerné (doublement en cas de récidive)

 

📌 Rappel : le DUERP est obligatoire dès le premier salarié et doit être mis à jour à chaque évolution des conditions de travail, l’apparition d’un nouveau risque, et à minima une fois/an dans les entreprises de 11 salariés et plus.

Répondez à votre obligation et faites du DUERP un véritable outil de prévention pour protéger vos salariés et structurer votre démarche de prévention.