Le texte qui suit présente les conditions générales d’utilisation du site formation.bycci.fr ainsi que de sa déclinaison mobile. Tout visiteur du site formation.bycci.fr admet en avoir pris connaissance et les accepter. Elles ne le déchargent pas des obligations qu’il contracte en accédant par un lien à une page ou un site Internet tiers. Les internautes sont responsables des interrogations qu’ils formulent ainsi que de l’interprétation et de l’utilisation qu’ils font des résultats.

La CCI Côte-d’Or et la CCI Saône-et-Loire se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation, notamment en faisant évoluer son site.

Editeur

Ce site est édité conjointement par la CCI Côte-d’Or et la CCI Saône-et-Loire :

CCI Côte-d’Or
Place des Nations Unies
BP 17440
21074 Dijon Cedex

CCI Saône-et-Loire
3, place Gérard Genevès
CS31110  – 71010 Mâcon cedex
Tél. 03 85 21 53 00
Fax 03 85 38 20 97

Établissement public administratif de l’État.

N° SIRET : 187 100 037 00014

Directeurs de la publication :

Xavier MIREPOIX Président de la CCI Côte-d’Or
Michel SUCHAUT, Président de la CCI Saône-et-Loire

Directeurs de la rédaction :

Delphine STILL Directrice Générale de la CCI Côte-d’Or
Michel CARADOT, Directeur de la communication et de l’information économique

Objet

Le site formation.bycci.fr a pour objet de présenter les activités des Chambres de Commerce et d’Industrie de Côte-d’Or et de Saône-et-Loire, et notamment leur offre de formations.

Propriété intellectuelle

Vous disposez d’un droit d’usage privé, personnel, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. On entend par contenu, y compris mais non limitativement, les textes, sons, images, vidéos, animations. Sous réserve des exceptions au droit d’auteur prévues par l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, tout autre usage du contenu est soumis a autorisation préalable et expresse de la CCI de Côte-d’Or et de Saône-et-Loire, notamment dans le cas où l’utilisateur envisagerait de rediffuser le contenu sur un autre site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Pour toute demande d’autorisation, vous pouvez prendre contact avec la CCI de Côte-d’Or et de Saône-et-Loire.

Données personnelles :

Vous êtes informé de la collecte de données à caractère personnel par la CCI Côte-d’Or 2 rue Marbotte – BP 17440 – 21074 DIJON CEDEX, représentée par son président M. Xavier MIREPOIX et la CCI Saône et Loire 3, place Gérard Genevès CS31110  – 71010 Mâcon cedex, représentée par son président M. Michel SUCHAUT.

La finalité de ces traitements est la diffusion de communication et d’information externes des CCI Côte-d’Or et  Saône et Loire et a pour fondement l’intérêt légitime du responsable de traitement au sens des dispositions de l’article 6-1-f) du règlement européen du 26 Avril 2016.

Ces données sont mises à jour annuellement.

Des cookies sont susceptibles d’être implantés sur votre poste client, ayant pour seules finalités de faciliter la connexion aux sites internet des CCI Côte-d’Or et Saône-et-Loire et les éventuelles transactions de mesures d’audience, sans recoupement avec d’autres traitements tels que le fichier client. La durée de conservation de ces données est au maximum de 13 mois.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement ou d’opposition, que vous pouvez exercer auprès de la CCI Côte-d’Or aux coordonnées ci-avant indiquées ou par mail adressé à : e.bonin@cci71.fr outre un droit de réclamation auprès de la CNIL située 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Liens

Les liens présents sur le site formation.bycci.fr peuvent orienter l’utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la CCI de Côte-d’Or et de Saône-et-Loire. Les textes mis en ligne sur le site formation.bycci.fr sauf mentions particulières, sont la propriété intellectuelle de la CCI de Côte-d’Or et de Saône-et-Loire. Le droit d’usage permet l’impression des documents à l’écran pour un usage strictement privé et doit mentionner la provenance desdits documents.

Si vous désirez créer un lien hyper texte entre votre site et le nôtre, nous vous demandons :

  • de nous avertir par courriel : a.bool@cci71.fr
  • d’insérer notre logo que nous vous ferons parvenir en réponse a votre demande.

Tout lien avec ce site est soumis à une autorisation préalable de la CCI de Côte-d’Or et de Saône-et-Loire.

Contenu du site

On entend par contenu du site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le site est composé.

Le site formation.bycci.fr  a pour vocation de proposer aux internautes des contenus et des services à valeur ajoutée. Ces contenus ou services sont produits soit par la CCI de Côte-d’Or et de Saône-et-Loire soit par des partenaires du réseau des Chambres de commerce et d’industrie.

La CCI de Côte-d’Or et de Saône-et-Loire se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site a tout moment et sans préavis. Elle ne confère aux utilisateurs internautes aucune garantie explicite ou implicite, en ce qui concerne l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise a jour des informations contenues dans le présent site, ou accessibles depuis ce site. En conséquence, il appartient aux utilisateurs de vérifier leurs informations en les recoupant avec toute autre source disponible. La CCI de Côte-d’Or et de Saône-et-Loire ne garantit en aucun cas l’adéquation des informations avec les besoins de l’internaute, par conséquent la CCI de Côte-d’Or et de Saône-et-Loire ne saurait supporter aucune demande de dédommagement pour préjudice direct ou indirect subi par l’internaute à la suite de la consultation et l’utilisation des informations obtenues au moyen du service de la CCI de Côte-d’Or et de Saône-et-Loire.

Fonctionnement

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, adressez un message au webmaster.

Hébergeur

PHPNET FRANCE 
97-97 bis rue Général Mangin
38100 GRENOBLE – Tél : 04 82 53 02 10 
support@phpnet.org

Marques

Les dénominations formation.bycci.fr et son logo sont protégés au titre des droits de propriété industrielle. Il en va de même pour les logos et/ou dénominations des différents partenaires du réseau consulaire présents sur le site.

Les marques de bycci.fr figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction, totale ou partielle, de ces signes distinctifs sans autorisation de leurs propriétaires est donc prohibée.