Santé et droit au travail

objectifs

Connaître la réglementation en matière de santé au travail et plus particulièrement le suivi médical du salarié au regard de la loi Travail.

pré-requis

Aucun

programme

Rappel des règles en matière de suivi médical des salariés

Maîtriser les différents types de suivis médicaux : classique, adapté et renforcé

La visite médicale d’embauche en visite d’information de prévention.

Les nouvelles de périodicité des visites

Les cas de dispense

Adapter le suivi en fonction des régimes spécifiques :

• Le suivi médical adapté
• Le suivi médical renforcé

Adapter le suivi médical pour les publics spécifiques : CDD et intérim

 

L’inaptitude : définition et réalité

Distinguer l’inaptitude, l’invalidité et le handicap

Origine professionnelle : notion d’accident du travail et de maladie professionnelle

Contester un avis d’inaptitude : modalités et opportunités

Cas pratique

 

Conséquences de l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail

Les obligations en matière de reclassement au sein de l’entreprise

Délai et rémunération du salarié

Etendue de l’obligation de reclassement, dispense de reclassement, types de postes à proposer, intégration dans une structure du groupe.

Association des élus DP et du CSE, médecine du travail…

Le sort du contrat de travail en cas d’impossibilité de reclassement

Procédure

Coûts

Cas pratique, quizz et modèles de documents.

CONDITIONS D’INSCRIPTION ET MODALITES D’ACCES

Envoi du bulletin d’inscription avec signature et cachet Documentation pédagogique comprise – Repas non inclus Offre valable pour les dates prévisionnelles indiquées. - Ouverture sous réserve d’un nombre suffisant de participants. Délais d’accès : inscription idéalement 8 jours avant le démarrage de la formation choisie Attention : certains types de financements nécessitent un délai supplémentaire - Nous consulter pour demande particulière

FORMATEUR

Formateur Consultant évalué et référencé par CCI formation.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

La pédagogie, active et participative, favorisera les échanges entre participants. La documentation pédagogique remise permettra aux stagiaires de conserver un support en complément de la prise de notes.

ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET CERTIFICATION

L'évaluation sera assurée tout au long de la formation par des exercices d'application sur les thèmes abordés. Formation non certifiante

ÉVALUATION DE LA FORMATION

La fiche bilan de séquence quotidienne permet de repérer les éventuelles difficultés rencontrées par les stagiaires, mais aussi d’adapter le déroulement du stage au public et de contrôler la bonne progression du programme. La fiche bilan de stage synthétise les faits marquants du déroulement du stage, ainsi que les axes d’amélioration à prendre en compte. En cas de dysfonctionnement relevé, une solution et une proposition sont adressées au client sous un délai de deux semaines. Le questionnaire de satisfaction remis aux stagiaires en fin de stage leur permet d’évaluer à chaud la formation, l’atteinte des objectifs, l’approche pédagogique de l’animateur. Trois mois minimum après la fin de la formation, une enquête portant sur l’évaluation de la mise en œuvre des compétences acquises depuis la formation sera adressée par mail aux stagiaires (évaluation stagiaire et N+1)

Mise à jour

30/11/2023

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