CSE – Formation sociale et économique

objectifs

Maîtriser les rôles et attributions économiques du CSE.

pré-requis

Etre membre du CSE

programme

1^ère partie : Champs d’application de la mise en place du CSE

• Les seuils d’effectifs
• Mise en place d’un CSE et attribution étendues
• Passage d’un CSE à attributions étendues à un CSE à attributions réduites
• Suppression du CSE : effectif passant en deçà de 11 salariés
• Mise en place de représentants de proximité
• Périmètre de mise en place
• Organisation des élections professionnelles

2ème partie : Personnalité civile du CSE et conséquences

• Possession et gestion d’un patrimoine
• Règles relatives aux actions en justice
• Droit relatif à la personnalité civile du CSE : capacité contractuelle et de désignation d’un mandataire
• Responsabilités du comité

3ème partie : Composition du CSE

• Présidence du CSE
• Délégation du personnel
• Représentant syndical

4ème partie : Statut des membres du CSE

• Durée du mandat : durée initiale et renouvellement
• Crédit d’heures ; bénéficiaires, durée, conditions d’utilisation et paiement
• Liberté de circulation et de déplacement
• Formation : droit continu à la formation, formations obligatoires
• Obligations de secret et de discrétion

5ème partie : Fonctionnement

• Organisation interne
• Les commissions du CSE
• Réunions avec l’employeur

6ème partie : Attributions du CSE

• Attributions économiques
• Activités sociales et culturelles

7ème partie : Ressources internes du CSE

• Subventions de fonctionnement
• Contribution aux activités sociales et culturelles

8ème partie : Ressources externes du CSE

• Recours à l’expertise
• Inspection du travail
• Organisations syndicales

9ème partie : Statut protecteur

• Durée et conditions de la protection
• Protection spéciales et procédures particulières
• Les conséquences du non-respect de la protection

10ème partie : Le délit d’entrave

• Eléments constitutifs
• Poursuites pénales
• Sanctions

11ème partie : La fonction de représentant de personnel au CSE

• Les relations et la communication avec les salariés
• Les relations avec la direction et les techniques de communication

12ème partie : Vers le conseil d’entreprise

• Définition du conseil d’entreprise
• Mise en place
• Composition
• Attributions : pourvoir de négociation, pouvoir de décision
• Fonctionnement
• Moyens

CONDITIONS D’INSCRIPTION ET MODALITES D’ACCES

Envoi du bulletin d’inscription avec signature et cachet Documentation pédagogique comprise – Repas non inclus Offre valable pour les dates prévisionnelles indiquées. - Ouverture sous réserve d’un nombre suffisant de participants. Délais d’accès : inscription idéalement 8 jours avant le démarrage de la formation choisie Attention : certains types de financements nécessitent un délai supplémentaire - Nous consulter pour demande particulière

FORMATEUR

Formateur Consultant évalué et référencé par CCI formation.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

La pédagogie, active et participative, favorisera les échanges entre participants. Exposés – débats – Réflexions et échanges d’expériences – Etudes de cas et mises en situation La documentation pédagogique remise permettra aux stagiaires de conserver un support en complément de la prise de notes.

ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET CERTIFICATION

L'évaluation sera assurée tout au long de la formation par des exercices d'application sur les thèmes abordés. Formation non certifiante

ÉVALUATION DE LA FORMATION

La fiche bilan de séquence quotidienne permet de repérer les éventuelles difficultés rencontrées par les stagiaires, mais aussi d’adapter le déroulement du stage au public et de contrôler la bonne progression du programme. La fiche bilan de stage synthétise les faits marquants du déroulement du stage, ainsi que les axes d’amélioration à prendre en compte. En cas de dysfonctionnement relevé, une solution et une proposition sont adressées au client sous un délai de deux semaines. Le questionnaire de satisfaction remis aux stagiaires en fin de stage leur permet d’évaluer à chaud la formation, l’atteinte des objectifs, l’approche pédagogique de l’animateur. Trois mois minimum après la fin de la formation, une enquête portant sur l’évaluation de la mise en œuvre des compétences acquises depuis la formation sera adressée par mail aux stagiaires (évaluation stagiaire et N+1)

Mise à jour

30/11/2023

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