Secrétaire CSE

  • Secrétaire ou futur secrétaire du CE/SCE

  • 1 jour, soit 7 heures

  • Dijon

  • inter entreprises

    Inter

360 € net de taxe par personne

objectifs

Connaître précisément le rôle de secrétaire du CE/CSE

Cerner ses droits et devoirs

Professionnaliser le secrétaire pour réussir sa mission

Renforcer ses compétences juridiques

L’aider dans l’animation de l’équipe des élus du CE/CSE au quotidien et dans sa réflexion sur la politique d’oeuvre sociale

pré-requis

Aucun

programme

Comprendre les enjeux du CE et du rôle de secrétaire

  • Mise en place du CE/CSE et impacts des réorganisations : disparition, prorogation ou continuité du mandat ?
  • Distinguer les missions du CE/CSE et travailler avec des autres IRP
  • Rôle et place du secrétaire du CE/CSE et du trésorier du CE/CSE

Maîtriser les attributions du CE/CSE

  • Intégrer les évolutions suite aux dernières réformes sociales
  • Attributions d’ordre économique et représentation auprès du conseil d’administration
  • Les attributions d’ordre social

Identifier le rôle du (de la) secrétaire du CE/CSE

  • Proposer et établir l’ordre du jour avec le président du CE/CSE
  • Respecter les règles de remplacement
  • Rédiger les procès-verbaux, veiller à leur approbation et à leur diffusion

Veiller au respect des consultations & informations obligatoires

  • Nouveaux thèmes et règles de consultation obligatoires
  • Calendrier des informations et consultations périodiques
  • Conditions permettant de donner un avis éclairé et délit d’entrave
  • Identifier les moyens du CE/CSE et de son secrétaire
  • Les moyens du CE/CSE (crédit d’heure de délégation, liberté de déplacement, local et matériels, etc.)
  • Le budget de fonctionnement et celui des oeuvres sociales (base de calcul, obligation d’établir des comptes annuels, etc.)
  • Le recours aux experts
  • La protection

Animer le CE / CSE et la politique d’oeuvres sociales

  • Définir le fonctionnement du CE/CSE et son règlement intérieur
  • Définir une politique d’oeuvres sociales adaptées

Responsabilité civile et pénale du (de la) secrétaire du CE/CSE

 

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