Procédures douanières dont les règles pour déterminer l’origine des produits

  • Toute personne dont la fonction est liée au commerce international.

  • 2 jours, soit 14 heures

  • Dijon

  • inter entreprises

    Inter

760 € net de taxe par personne

objectifs

Connaître le rôle de la Douane en Europe et localement

Etre capable de distinguer les principales procédures et régimes douaniers.

Maitriser les procédures de calcul des taxes, des droits de douane…

Avoir des notions sur les opérations triangulaires

pré-requis

Connaissance de la filière import/export (service achats, vente, logistique)

Expérience dans la fonction directe ou transverse.

 

programme

Introduction : la Douane en Europe et dans le Monde (OMD OMC)

Le Rôle et le Pouvoir de la Douane

Les nouveaux défis douaniers au niveau européen et le calendrier de la douane électronique (ecustoms) et conséquences pour les entreprises

L’obligation de déclarer : raisons et implications

L’organisation de l’entreprise pour assumer ses obligations douanières à l’import et à l’export

Les certificats d’origines (UE et Hors UE)

Les cas pratiques

La procédure de dédouanement en droit commun et les documents annexés, avec les outils électroniques et les déclarations dématérialisées : DELTA RITA

Le numéro de nomenclature douanière : constitution et implications, la RTC

L’origine des marchandises : trame de documents (origine UE-France)

Le régime douanier des marchandises

La liquidation douanière : calculs des droits, paiements des taxes et droits de douane

Les exonérations possibles, comment en bénéficier

Le statut exportateur agréé

Dédouanement à domicile : PDD

Statut OEA

Perfectionnement Actif/Passif

1er Mai 2016 : Passage au CDU (Code des Douanes de l’Union Européenne

CONDITIONS D’INSCRIPTION ET MODALITES D’ACCES


Envoi du bulletin d’inscription avec signature et cachet Documentation pédagogique comprise – Repas non inclus Offre valable pour les dates prévisionnelles indiquées. - Ouverture sous réserve d’un nombre suffisant de participants. Délais d’accès : inscription idéalement 8 jours avant le démarrage de la formation choisie Attention : certains types de financements nécessitent un délai supplémentaire - Nous consulter pour demande particulière

FORMATEUR


Formateur Consultant évalué et référencé par CCI formation.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES


La pédagogie, active et participative, favorisera les échanges entre participants. La documentation pédagogique remise permettra aux stagiaires de conserver un support en complément de la prise de notes.

ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET CERTIFICATION


L'évaluation sera assurée tout au long de la formation par des exercices d'application sur les thèmes abordés. Formation non certifiante

ÉVALUATION DE LA FORMATION


La fiche bilan de séquence quotidienne permet de repérer les éventuelles difficultés rencontrées par les stagiaires, mais aussi d’adapter le déroulement du stage au public et de contrôler la bonne progression du programme. La fiche bilan de stage synthétise les faits marquants du déroulement du stage, ainsi que les axes d’amélioration à prendre en compte. En cas de dysfonctionnement relevé, une solution et une proposition sont adressées au client sous un délai de deux semaines. Le questionnaire de satisfaction remis aux stagiaires en fin de stage leur permet d’évaluer à chaud la formation, l’atteinte des objectifs, l’approche pédagogique de l’animateur. Trois mois minimum après la fin de la formation, une enquête portant sur l’évaluation de la mise en œuvre des compétences acquises depuis la formation sera adressée par mail aux stagiaires (évaluation stagiaire et N+1)

Mise à jour


27/09/2021

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