Procédures douanières dont les règles pour déterminer l’origine des produits
Toute personne dont la fonction est liée au commerce international.
2 jours, soit 14 heures
Dijon
Inter
objectifs
Connaître le rôle de la Douane en Europe et localement
Etre capable de distinguer les principales procédures et régimes douaniers.
Maitriser les procédures de calcul des taxes, des droits de douane…
Avoir des notions sur les opérations triangulaires
pré-requis
Connaissance de la filière import/export (service achats, vente, logistique)
Expérience dans la fonction directe ou transverse.
programme
NB : Les informations divulguées dans ce programme sont régulièrement mises à jour grâce à une veille informative dans le cadre de l’intelligence économique.
Introduction : la Douane en Europe et dans le Monde (OMD OMC)
Le rôle et le pouvoir de la Douane
Les nouveaux défis douaniers au niveau européen et le calendrier de la douane électronique (e-customs) et conséquences pour les entreprises
L’obligation de déclarer : raisons et implications
L’organisation de l’entreprise pour assumer ses obligations douanières à l’import et à l’export
Les certificats d’origines (UE et Hors UE)
Les cas pratiques
La procédure de dédouanement en droit commun et les documents annexés, avec les outils électroniques et les déclarations dématérialisées : DELTA RITA
Le numéro de nomenclature douanière : constitution et implications, la RTC
L’origine des marchandises : trame de documents (origine UE-France)
Le régime douanier des marchandises
La liquidation douanière : calculs des droits, paiements des taxes et droits de douane
Les exonérations possibles, comment en bénéficier
Le statut exportateur agrée
Dédouanement à domicile : PDD
Statut OEA
Perfectionnement Actif/Passif
1er Mai 2016 : Passage au CDU (Code des Douanes de l’Union Européenne
CONDITIONS D’INSCRIPTION ET MODALITES D’ACCES
Envoi du bulletin d’inscription avec signature et cachet Documentation pédagogique comprise – Repas non inclus Offre valable pour les dates prévisionnelles indiquées. - Ouverture sous réserve d’un nombre suffisant de participants. Délais d’accès : inscription idéalement 8 jours avant le démarrage de la formation choisie Attention : certains types de financements nécessitent un délai supplémentaire - Nous consulter pour demande particulière
FORMATEUR
Formateur Consultant évalué et référencé par CCI formation.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
La pédagogie, active et participative, favorisera les échanges entre participants. La documentation pédagogique remise permettra aux stagiaires de conserver un support en complément de la prise de notes.
ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET CERTIFICATION
L'évaluation sera assurée tout au long de la formation par des exercices d'application sur les thèmes abordés. Formation non certifiante
ÉVALUATION DE LA FORMATION
La fiche bilan de séquence quotidienne permet de repérer les éventuelles difficultés rencontrées par les stagiaires, mais aussi d’adapter le déroulement du stage au public et de contrôler la bonne progression du programme. La fiche bilan de stage synthétise les faits marquants du déroulement du stage, ainsi que les axes d’amélioration à prendre en compte. En cas de dysfonctionnement relevé, une solution et une proposition sont adressées au client sous un délai de deux semaines. Le questionnaire de satisfaction remis aux stagiaires en fin de stage leur permet d’évaluer à chaud la formation, l’atteinte des objectifs, l’approche pédagogique de l’animateur. Trois mois minimum après la fin de la formation, une enquête portant sur l’évaluation de la mise en œuvre des compétences acquises depuis la formation sera adressée par mail aux stagiaires (évaluation stagiaire et N+1)
Mise à jour
12/12/2023
recevoir la fiche par e-mail (pdf)