Procédures douanières dont les règles pour déterminer l’origine des produits

objectifs

Connaître le rôle de la Douane en Europe et au niveau local

Optimiser l’utilisation des techniques douanières

Etre capable de distinguer les principales procédures douanières et régimes douaniers pour en bénéficier

Maîtriser la notion de régime douanier, de nomenclature douanière, le vocabulaire douanier

Maîtriser les procédures de calcul des taxes, des droits de douane en tenant compte des incoterms

Avoir des notions sur les opérations triangulaires (Europe et extra-Europe) et se positionner au niveau douanier

Avoir des notions des principaux documents à annexer aux déclarations en douane

Connaître les nouveaux outils informatiques : dématérialisation des déclarations de transit et du DAU avec l’utilisation de Delta et RITA : présentation des outils internet (site internet Douanes …)

Mettre à jour ses connaissances compte tenu des nouveautés douanières 2013 et des implications pour les entreprises, notamment de la douane électronique
Démarche RTC : nouveaux produits

pré-requis

Connaissance de la filière import/export (service achats, vente, logistique)

 

programme

Introduction : la Douane en Europe et dans le Monde (OMD OMC)

Le Rôle et le Pouvoir de la Douane

Les nouveaux défis douaniers au niveau européen et le calendrier de la douane électronique (ecustoms) et conséquences pour les entreprises

L’obligation de déclarer : raisons et implications

L’organisation de l’entreprise pour assumer ses obligations douanières à l’import et à l’export

Les certificats d’origines (UE et Hors UE)

Les cas pratiques

La procédure de dédouanement en droit commun et les documents annexés, avec les outils électroniques et les déclarations dématérialisées : DELTA RITA

Le numéro de nomenclature douanière : constitution et implications, la RTC

L’origine des marchandises : trame de documents (origine UE-France)

Le régime douanier des marchandises

La liquidation douanière : calculs des droits, paiements des taxes et droits de douane

Les exonérations possibles, comment en bénéficier

Le statut exportateur agréé

Dédouanement à domicile : PDD

Statut OEA

Perfectionnement Actif/Passif

1er Mai 2016 : Passage au CDU (Code des Douanes de l’Union Européenne

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