Procédures douanières dont les règles pour déterminer l’origine des produits
Toutes fonctions liées au Commerce International : ADV-Approvisionnements – Logistique – Achats
2 jours, soit 14 heures
Chalon-sur-Saône et/ou Mâcon
Inter
objectifs
Connaître le rôle de la Douane en Europe et au niveau local
Optimiser l’utilisation des techniques douanières
Etre capable de distinguer les principales procédures douanières et régimes douaniers pour en bénéficier
Maîtriser la notion de régime douanier, de nomenclature douanière, le vocabulaire douanier
Maîtriser les procédures de calcul des taxes, des droits de douane en tenant compte des incoterms
Avoir des notions sur les opérations triangulaires (Europe et extra-Europe) et se positionner au niveau douanier
Avoir des notions des principaux documents à annexer aux déclarations en douane
Connaître les nouveaux outils informatiques : dématérialisation des déclarations de transit et du DAU avec l’utilisation de Delta et RITA : présentation des outils internet (site internet Douanes …)
Mettre à jour ses connaissances compte tenu des nouveautés douanières 2013 et des implications pour les entreprises, notamment de la douane électronique
Démarche RTC : nouveaux produits
pré-requis
Connaissance de la filière import/export (service achats, vente, logistique)
programme
Introduction : la Douane en Europe et dans le Monde (OMD OMC)
Le Rôle et le Pouvoir de la Douane
Les nouveaux défis douaniers au niveau européen et le calendrier de la douane électronique (ecustoms) et conséquences pour les entreprises
L’obligation de déclarer : raisons et implications
L’organisation de l’entreprise pour assumer ses obligations douanières à l’import et à l’export
Les certificats d’origines (UE et Hors UE)
Les cas pratiques
La procédure de dédouanement en droit commun et les documents annexés, avec les outils électroniques et les déclarations dématérialisées : DELTA RITA
Le numéro de nomenclature douanière : constitution et implications, la RTC
L’origine des marchandises : trame de documents (origine UE-France)
Le régime douanier des marchandises
La liquidation douanière : calculs des droits, paiements des taxes et droits de douane
Les exonérations possibles, comment en bénéficier
Le statut exportateur agréé
Dédouanement à domicile : PDD
Statut OEA
Perfectionnement Actif/Passif
1er Mai 2016 : Passage au CDU (Code des Douanes de l’Union Européenne
recevoir la fiche par e-mail (pdf)