Gestion documentaire en matière de contributions indirectes
Tout public de l’entreprise en contact avec l’administration des Douanes ou traitant des opérations douanières : – Assistants export, Employés de Régie, Employés administratifs, financiers, Logisticiens, Exploitants…
2 jours, soit 14 heures
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objectifs
Acquérir les bases réglementaires des contributions indirectes sur les alcools et boissons alcooliques : obligations de suivi, comptabilité-matière, circulation etc.
pré-requis
Aucun
programme
Les Statuts
Entrepositaire agréé
Débitant de boissons
Les Règles de circulation
En suspension de droits
En droits acquittés
En exonérations de droits
La comptabilité-matières
Domiciliation
Forme et contenu de la comptabilité-matières
Modalités de tenue et transmission des comptes
La circulation nationale
Les produits concernés
Les opérations soumises aux formalités
Les opérations dispensées de titre de mouvement
Les titres de mouvement
La validation des titres de mouvement
Les circuits documentaires des titres de mouvement
L’apurement des titres de mouvement
Obligations des EA pour le suivi des titres de mouvement
La circulation intracommunautaire
Les produits concernés
Les opérateurs concernés
Les régimes existants
Les titres de mouvements
Les documents d’accompagnement
L’exportation à destination de pays tiers à l’UE
Le régime de droit commun
Les régimes simplifiés
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