Gestion documentaire en matière de contributions indirectes

  • Tout public de l’entreprise en contact avec l’administration des Douanes ou traitant des opérations douanières : – Assistants export, Employés de Régie, Employés administratifs, financiers, Logisticiens, Exploitants…

  • 2 jours, soit 14 heures

  • Nous consulter

1 000 €

objectifs

Acquérir les bases réglementaires des contributions indirectes sur les alcools et boissons alcooliques : obligations de suivi, comptabilité-matière, circulation etc.

pré-requis

Aucun

programme

Les Statuts

Entrepositaire agréé

Débitant de boissons

 

Les Règles de circulation

En suspension de droits

En droits acquittés

En exonérations de droits

 

La comptabilité-matières

Domiciliation

Forme et contenu de la comptabilité-matières

Modalités de tenue et transmission des comptes

 

La circulation nationale

Les produits concernés

Les opérations soumises aux formalités

Les opérations dispensées de titre de mouvement

Les titres de mouvement

La validation des titres de mouvement

Les circuits documentaires des titres de mouvement

L’apurement des titres de mouvement

Obligations des EA pour le suivi des titres de mouvement

 

La circulation intracommunautaire

Les produits concernés

Les opérateurs concernés

Les régimes existants

Les titres de mouvements

Les documents d’accompagnement

 

L’exportation à destination de pays tiers à l’UE

Le régime de droit commun

Les régimes simplifiés

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