Rôle et missions des membres du CSE / CSSCT en matière de santé, de sécurité et conditions de travail

objectifs

Maitriser les rôles et attributions du CSE ou du CSSCT dans le cadre de ses missions santé et sécurité et conditions de travail.

Déceler et mesurer les différents risques professionnels

Connaitre et appliquer la méthode d’analyse d’accident.

Connaitre et comprendre les valeurs essentielles du réseau prévention

Reconnaitre, pour les promouvoir, les bonnes pratiques en prévention.

Connaitre et collaborer avec les différents acteurs de la prévention extérieure au CSE

Connaitre et comprendre les responsabilités civiles et pénales pesant sur toute la chaine hiérarchique de l’entreprise.

pré-requis

Aucun

programme

Historique du CHSCT puis du CSE

Les définitions des AT et des MP

Description d’un tableau de Maladie Professionnelle

Les statistiques AT, MP

Les accidents de mission, de trajet

Les enjeux de la qualification

Les formalités administratives

Les différents indicateurs statistiques et les Comités Techniques Nationaux

Les différents risques professionnels

Les conséquences des AT et des MP

Le mécanisme ou processus menant à l’AT et à la maladie professionnelle

Les principes généraux de prévention

Le Compte Professionnel de Prévention

Dispositions réglementaires

Notions de responsabilité civile et pénale

L’évaluation des risques professionnels, le document unique.

Mise en pratique d’outil d’analyse

Les documents accessibles au CSE.

Les documents spécifiques relatifs à la santé et à la sécurité.

Les acteurs de la prévention des RP interne externe

La mise en place du CSE

Rôles et missions du CSE

La composition du CSE

Les réunions du CSE.

Les moyens d’un CSE

Le CSE sur le terrain

Les enquêtes d’accident suivant la méthode de l’arbre des causes (INRS)

Les formations

Evaluation

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