La gestion d’un logement. Décence et sécurité : les obligations

objectifs

Saisir et gérer les risques liés à la décence et à la sécurité des logements

Faire un bilan précis des obligations de délivrance

Vérifier que le logement respecte les critères de décence, sans risques évidents pour la sécurité et la santé des occupants

Identifier les réparations nécessaires et les mises aux normes ou de sécurité requises

pré-requis

Aucun

programme

La législation

Code civil
Loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs
Décret 2002 – 120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent
Règlement Sanitaire Départemental
Jurisprudence
Les diagnostics obligatoires
Amiante, électricité, gaz, plomb, xylophages
D.P.E. (Diagnostic de Performance Energétique)

Les responsabilités

Les responsabilités et le rôle du professionnel
Les éléments constitutifs d’un audit technique du logement
Les critères fondamentaux de la décence
Les effets sur la santé et la sécurité des occupants
La décence et les exigences en matière de confort
Assurer une délivrance adéquate d’un bien locatif : sensibilisation des propriétaires bailleurs

Les parties concernées

Le clos et le couvert
Les surfaces et les volumes
Les garde-corps
La ventilation
L’électricité et le gaz…

Les équipements obligatoires

Garde-corps et rampes
Sécurité électrique
Installation de gaz
Système de chauffage
Détecteur de fumée
Piscine
VMC
Double vitrage

La performance énergétique

Comprendre et interpréter un D.P.E.
Optimiser un D.P.E.
Conseiller les propriétaires bailleurs

CONDITIONS D’INSCRIPTION ET MODALITES D’ACCES

Envoi du bulletin d’inscription avec signature et cachet Documentation pédagogique comprise – Repas non inclus Offre valable pour les dates prévisionnelles indiquées. - Ouverture sous réserve d’un nombre suffisant de participants. Délais d’accès : inscription idéalement 8 jours avant le démarrage de la formation choisie Attention : certains types de financements nécessitent un délai supplémentaire - Nous consulter pour demande particulière

FORMATEUR

Formateur Consultant évalué et référencé par CCI formation.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

La pédagogie, active et participative, favorisera les échanges entre participants. Apports théoriques, cas pratiques, mises en situation.

ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET CERTIFICATION

L'évaluation sera assurée tout au long de la formation par des exercices d'application sur les thèmes abordés. Formation non certifiante.

ÉVALUATION DE LA FORMATION

La fiche bilan de séquence quotidienne permet de repérer les éventuelles difficultés rencontrées par les stagiaires, mais aussi d’adapter le déroulement du stage au public et de contrôler la bonne progression du programme. La fiche bilan de stage synthétise les faits marquants du déroulement du stage, ainsi que les axes d’amélioration à prendre en compte. En cas de dysfonctionnement relevé, une solution et une proposition sont adressées au client sous un délai de deux semaines. Le questionnaire de satisfaction remis aux stagiaires en fin de stage leur permet d’évaluer à chaud la formation, l’atteinte des objectifs, l’approche pédagogique de l’animateur. Trois mois minimum après la fin de la formation, une enquête portant sur l’évaluation de la mise en œuvre des compétences acquises depuis la formation sera adressée par mail aux stagiaires (évaluation stagiaire et N+1)

Mise à jour

11/04/2025

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