Gérer les opérations à l’international

objectifs

Préparer les opérations à l’international. Appliquer les normes Incoterms®

Sécuriser et optimiser les justificatifs fiscaux et douaniers.

Superviser le transport et les formalités douanières.

pré-requis

Le certificat de compétence en entreprise est accessible à toute personne pouvant démontrer qu’elle exerce ou a exercé une mission effective lié au CCE concerné en milieu professionnel ou extraprofessionnel (ayant suivi ou non une formation préalable sur cette thématique).

programme

Aspects commerciaux et logistiques : Règles Incoterms® en vigueur, transport à l’international

• La chaîne logistique à l’international, étapes, acteurs, rôles, risques et enjeux
• Choisir la règle Incoterms® ICC* appropriée au contrat de vente ; outils d’aide
• Définition, rôle, impact, classification et limites des Incoterms®
• Liste des 11 règles Incoterms® de l’ICC* (multimodales, maritimes et fluviales), variantes
• Obligations des parties, lieu de livraison, transfert des risques et transfert des frais, subtilités
• Impact de l’Incoterms® sur le transport, l’assurance, le financier, paiement, documentaire, douanier, fiscal.
• Assurance ad-valorem versus assurance en responsabilité du transporteur
• Calculer le prix de vente export et le coût de revient d’acquisition (TCO*)
• Analyse critique des Incoterms® côté vendeur et acheteur
• Les différents spécialistes de la chaîne du fret : étapes, acteurs, rôle, risques, enjeux
• Contrat de transport : les parties au contrat et obligations respectives, preuve de livraison, justificatif fiscal
• La responsabilité contractuelle du transporteur, plafonds d’indemnisation, règles de taxation du fret
• Choisir, contractualiser, suivre, contrôler la prestation transport/douane (critères de choix/d’évaluation)
• Le Représentant en Douane Enregistré (RDE*), mandat de représentation directe ou indirecte

Aspects douaniers et fiscaux

• Se poser les bonnes questions dès l’offre ou la demande d’offre (RFQ*)
• Distinguer les ventes/achats intracommunautaires de marchandises des opérations avec les pays tiers
• Les états membres de l’Union européenne et les territoires à statut particulier
• Exportateur : La définition du CDU*
• Les obligations déclaratives
• Justifier les ventes Hors Taxes selon le cas d’exonération (territoire fiscal français et principe de la TVA)
• Disposition pertinente du CGI* obligatoire sur la facture
• Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises
• Connaître les marchandises réglementées
• Identifier les pays, les marchandises, les personnes et entités visés par des mesures de sanctions
• Trouver les droits et taxes à l’import en UE et à l’import dans le pays de destination (export depuis l’UE)
• Anticiper les documents à produire et les formalités à effectuer
• Pourquoi dédouaner ?, La procédure de dédouanement
• Définitions : TDU*, CDU*, DAU*
• Optimiser le dédouanement des marchandises : DCN*, DCC*, OEA*
• Classer le produit dans la nomenclature douanière ; structure, règles et aide au classement
• Savoir naviguer dans la base réglementaire RITA*
• Sécuriser le code douanier : le RTC*
• Déterminer l’origine des marchandises, y compris à des fins de réduction/suppression des droits à destination
• Les Accords de Libre-Echange (ALE*), le protocole d’origine
• Les règles d’origine non-préférentielle et préférentielle
• Les justificatifs d’origine et statuts douaniers EA*, EE*
• Sécuriser l’origine : Le RCO* et l’IMF*
• Déterminer la valeur en douane à déclarer, les différentes valeurs et méthodes ‘évaluation, les « gratuits »
• Réaliser des économies avec les régimes douaniers particuliers et les facilités fiscales

Aspects financiers

• Identifier les risques à l’international, connaître les différentes solutions pour se couvrir
• L’assurance-crédit, les principaux moyens, garanties et techniques de paiement : virement, traite,
• Remise documentaire, crédit documentaire, lettre de crédit stand-by, garantie bancaire.
• Aspects documentaires
• Connaître et comprendre les exigences des pays exportateurs/importateurs, liées au produit, à l’acheteur etc.
• La particularité du crédit documentaire
• Gérer les documents liés à l’offre commerciale : CGV* à l’exportation, facture pro-forma
• Gérer les formalités et documents de la commande à la livraison :
• Commande client, confirmation de commande
• Bon de livraison, packing list, facture commerciale, facture pour douane et mentions spécifiques
• Déclaration en douane, documents d’origine (certificat/attestation, déclaration du fournisseur etc.)
• Documents de circulation (EUR.1, EUR-MED, ATR)
• Documents de transport : CMR, LTA, Bill of Lading, Sea Waybill etc.) et attestation de prise en charge
• Documents d’assurance transport
• Les obligations en matière de visa (objectifs, mécanismes, coûts et délais)
• Les obligations en matière d’inspection avant expédition (objectifs, mécanismes, coûts et délais)
• Sources d’information pertinentes, publiques et ou privées, rester en veille
• S’organiser pour bien gérer les opérations import et export, méthodologie
• Lexique de la logistique internationale bilingue

 

Ce contenu est issu du référentiel CCE – CCI France. Consultez le site dédié :

CCE | CCI – Chambre de commerce et d’industrie (www.cci.fr)

 

CONDITIONS D’INSCRIPTION ET MODALITES D’ACCES

Envoi du bulletin d’inscription avec signature et cachet Documentation pédagogique comprise – Repas non inclus Offre valable pour les dates prévisionnelles indiquées. - Ouverture sous réserve d’un nombre suffisant de participants. Délais d’accès : inscription idéalement 8 jours avant le démarrage de la formation choisie Attention : certains types de financements nécessitent un délai supplémentaire - Nous consulter pour demande particulière

FORMATEUR

Formateur Consultant évalué et référencé par CCI formation.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

La pédagogie, active et participative, favorisera les échanges en alternant démonstration sur vidéo projecteur, pratique sur ordinateur individuel et questions des stagiaires. La documentation pédagogique remise permettra aux stagiaires de conserver un support, et les notes de mettre en pratique les connaissances acquises.

ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET CERTIFICATION

L'évaluation sera assurée tout au long de la formation par des exercices d'application sur les thèmes abordés. Formation certifiante : CCE (non obligatoire sauf dans le cadre d’un financement CPF) Le Certificat de Compétences en Entreprise (CCE) « Gérer les opérations à l'international », certifie les compétences et les capacités de personnes qui sont en situation de gestion des opérations d'import-export, selon un référentiel : Préparer les opérations à l’international, Appliquer les règles Incoterms, Sécuriser les opérations douanières, Traiter la chaine documentaire export. L’examen se déroule sous la forme d’une étude de cas d’une durée maximum de 3 heures. Durée de validité de la certification : à vie.

ÉVALUATION DE LA FORMATION

La fiche bilan de séquence quotidienne permet de repérer les éventuelles difficultés rencontrées par les stagiaires, mais aussi d’adapter le déroulement du stage au public et de contrôler la bonne progression du programme. La fiche bilan de stage synthétise les faits marquants du déroulement du stage, ainsi que les axes d’amélioration à prendre en compte. En cas de dysfonctionnement relevé, une solution et une proposition sont adressées au client sous un délai de deux semaines. Le questionnaire de satisfaction remis aux stagiaires en fin de stage leur permet d’évaluer à chaud la formation, l’atteinte des objectifs, l’approche pédagogique de l’animateur. Trois mois minimum après la fin de la formation, une enquête portant sur l’évaluation de la mise en œuvre des compétences acquises depuis la formation sera adressée par mail aux stagiaires (évaluation stagiaire et N+1)

Mise à jour

12/12/2023

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