Le bail commercial : Apprendre à bien le gérer

objectifs

Identifier et comprendre les règles et les pratiques de l’urbanisme. Savoir reconnaître les procédures d’évolution des documents d’urbanisme afin d’éviter les blocages administratifs. Connaître les nouvelles orientations légales.

pré-requis

Expérience significative en immobilier.

programme

Contenu du contrat

Objet
Durée
Montant du loyer initial
Dépôt de garantie
Etat des lieux
Annexe verte

Loyer d’un bail commercial

Montant du loyer initial
Pas-de-porte
Révision du loyer

Quel indice de référence utiliser ?

Peut-on sous-louer un local commercial ?

Autorisation de sous-location
Paiement des loyers
Renouvellement du bail

Comment est fixée la nouvelle valeur locative d’un local professionnel ?

Critères de calcul
Formule de calcul
Détermination de la catégorie du local
Services en ligne et formulaires

Une copropriété peut-elle interdire l’exercice de certaines activités professionnelles ?

Charges et dépenses du locataire / du bailleur

Obligations d’un contrat de bail explicite
Dépenses restantes à la charge du locataire
Dépenses pouvant être mises à la charge du locataire

Comment déterminer la valeur du fonds de commerce ?

L’estimation des outils
La clientèle
L’évaluation par le chiffre d’affaires
L’évaluation par le bénéfice reconstitué
Le droit de bail
Les autres éléments incorporels
L’estimation des actifs corporels
Les actifs immobilisés
Les actifs circulants
Les limites de l’évaluation

Ce qui est négociable dans un bail commercial

Durée du contrat
Objet du contrat
Fixation du loyer et des charges
Obligations des parties au contrat
Destination des lieux (activités autorisées)
Renouvellement
Fin du contrat
Cession de bail
Sous-location
Mise en vente des locaux loués

Bail dérogatoire

Conditions
Durée
Fin de bail

Peut-on signer un bail commercial le temps d’une seule saison ?

CONDITIONS D’INSCRIPTION ET MODALITES D’ACCES

Envoi du bulletin d’inscription avec signature et cachet Documentation pédagogique comprise – Repas non inclus Offre valable pour les dates prévisionnelles indiquées. - Ouverture sous réserve d’un nombre suffisant de participants. Délais d’accès : inscription idéalement 8 jours avant le démarrage de la formation choisie Attention : certains types de financements nécessitent un délai supplémentaire - Nous consulter pour demande particulière

FORMATEUR

Formateur Consultant évalué et référencé par CCI formation.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

La pédagogie, active et participative, favorisera les échanges entre participants. Apports théoriques, cas pratiques, mises en situation.

ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET CERTIFICATION

L'évaluation sera assurée tout au long de la formation par des exercices d'application sur les thèmes abordés. Formation non certifiante

ÉVALUATION DE LA FORMATION

La fiche bilan de séquence quotidienne permet de repérer les éventuelles difficultés rencontrées par les stagiaires, mais aussi d’adapter le déroulement du stage au public et de contrôler la bonne progression du programme. La fiche bilan de stage synthétise les faits marquants du déroulement du stage, ainsi que les axes d’amélioration à prendre en compte. En cas de dysfonctionnement relevé, une solution et une proposition sont adressées au client sous un délai de deux semaines. Le questionnaire de satisfaction remis aux stagiaires en fin de stage leur permet d’évaluer à chaud la formation, l’atteinte des objectifs, l’approche pédagogique de l’animateur. Trois mois minimum après la fin de la formation, une enquête portant sur l’évaluation de la mise en œuvre des compétences acquises depuis la formation sera adressée par mail aux stagiaires (évaluation stagiaire et N+1)

Mise à jour

15/12/2023

recevoir la fiche par e-mail (pdf)