Les bases du Droit du contrat commercial

objectifs

Maîtriser les fondamentaux du droit commercial

Collaborer avec les juristes – Négocier et rédiger les clauses du contrat commercial

Adopter les bons réflexes contractuels à toutes les étapes de la vie du contrat

pré-requis

Aucun

programme

Formation du contrat

Le contrat, la loi des parties

Conflits entre CGV et CGA

Lettre d’intention de commandes

Obligation de conseil du vendeur

Commandes passées hors circuit

 

Les obligations réciproques

Obligation de moyen ou de résultat

Cahier des charges technique ou fonctionnel

 

Négocier les clauses essentielles

Définition de l’objet

Date d’entrée en vigueur, durée

Modalités de révision du prix

Délais de règlement, de livraison

Transfert de propriété et risques

Garantie contractuelle

Limitation de la responsabilité

Engagement de confidentialité

Garantie contre l’éviction

 

Que faire en cas d’inexécution ?

Libre négociabilité des tarifs

Transparence tarifaire

Peut-on refuser de vendre ?

Revente à perte

Rupture abusive des relations commerciales

Abus de position dominante

 

S’initier au contrat international

Définition du droit applicable et juridiction compétente

Définition des incoterms

CONDITIONS D’INSCRIPTION ET MODALITES D’ACCES

Envoi du bulletin d’inscription avec signature et cachet Documentation pédagogique comprise – Repas non inclus Offre valable pour les dates prévisionnelles indiquées. - Ouverture sous réserve d’un nombre suffisant de participants. Délais d’accès : inscription idéalement 8 jours avant le démarrage de la formation choisie Attention : certains types de financements nécessitent un délai supplémentaire - Nous consulter pour demande particulière

FORMATEUR

Formateur Consultant évalué et référencé par CCI formation.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

La pédagogie, active et participative, favorisera les échanges entre participants. La documentation pédagogique remise permettra aux stagiaires de conserver un support en complément de la prise de notes.

ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET CERTIFICATION

L'évaluation sera assurée tout au long de la formation par des exercices d'application sur les thèmes abordés. Formation non certifiante

ÉVALUATION DE LA FORMATION

La fiche bilan de séquence quotidienne permet de repérer les éventuelles difficultés rencontrées par les stagiaires, mais aussi d’adapter le déroulement du stage au public et de contrôler la bonne progression du programme. La fiche bilan de stage synthétise les faits marquants du déroulement du stage, ainsi que les axes d’amélioration à prendre en compte. En cas de dysfonctionnement relevé, une solution et une proposition sont adressées au client sous un délai de deux semaines. Le questionnaire de satisfaction remis aux stagiaires en fin de stage leur permet d’évaluer à chaud la formation, l’atteinte des objectifs, l’approche pédagogique de l’animateur. Trois mois minimum après la fin de la formation, une enquête portant sur l’évaluation de la mise en œuvre des compétences acquises depuis la formation sera adressée par mail aux stagiaires (évaluation stagiaire et N+1)

Mise à jour

27/09/2021

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