Les bases du Droit du contrat commercial
Commercial, responsable commercial, Responsable de l’ADV, assistante juridique.…
2 jours, soit 14 heures
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Inter


objectifs
Maîtriser les fondamentaux du droit commercial
Collaborer avec les juristes – Négocier et rédiger les clauses du contrat commercial
Adopter les bons réflexes contractuels à toutes les étapes de la vie du contrat
pré-requis
Aucun
programme
Formation du contrat
Le contrat, la loi des parties
Conflits entre CGV et CGA
Lettre d’intention de commandes
Obligation de conseil du vendeur
Commandes passées hors circuit
Les obligations réciproques
Obligation de moyen ou de résultat
Cahier des charges technique ou fonctionnel
Négocier les clauses essentielles
Définition de l’objet
Date d’entrée en vigueur, durée
Modalités de révision du prix
Délais de règlement, de livraison
Transfert de propriété et risques
Garantie contractuelle
Limitation de la responsabilité
Engagement de confidentialité
Garantie contre l’éviction
Que faire en cas d’inexécution ?
Libre négociabilité des tarifs
Transparence tarifaire
Peut-on refuser de vendre ?
Revente à perte
Rupture abusive des relations commerciales
Abus de position dominante
S’initier au contrat international
Définition du droit applicable et juridiction compétente
Définition des incoterms
CONDITIONS D’INSCRIPTION ET MODALITES D’ACCES
Envoi du bulletin d’inscription avec signature et cachet Documentation pédagogique comprise – Repas non inclus Offre valable pour les dates prévisionnelles indiquées. - Ouverture sous réserve d’un nombre suffisant de participants. Délais d’accès : inscription idéalement 8 jours avant le démarrage de la formation choisie Attention : certains types de financements nécessitent un délai supplémentaire - Nous consulter pour demande particulière
FORMATEUR
Formateur Consultant évalué et référencé par CCI formation.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
La pédagogie, active et participative, favorisera les échanges entre participants. La documentation pédagogique remise permettra aux stagiaires de conserver un support en complément de la prise de notes.
ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET CERTIFICATION
L'évaluation sera assurée tout au long de la formation par des exercices d'application sur les thèmes abordés. Formation non certifiante
ÉVALUATION DE LA FORMATION
La fiche bilan de séquence quotidienne permet de repérer les éventuelles difficultés rencontrées par les stagiaires, mais aussi d’adapter le déroulement du stage au public et de contrôler la bonne progression du programme. La fiche bilan de stage synthétise les faits marquants du déroulement du stage, ainsi que les axes d’amélioration à prendre en compte. En cas de dysfonctionnement relevé, une solution et une proposition sont adressées au client sous un délai de deux semaines. Le questionnaire de satisfaction remis aux stagiaires en fin de stage leur permet d’évaluer à chaud la formation, l’atteinte des objectifs, l’approche pédagogique de l’animateur. Trois mois minimum après la fin de la formation, une enquête portant sur l’évaluation de la mise en œuvre des compétences acquises depuis la formation sera adressée par mail aux stagiaires (évaluation stagiaire et N+1)
Mise à jour
27/09/2021
recevoir la fiche par e-mail (pdf)