Santé et droit au travail : Surveillance médicale et inaptitude du salarié

  • DRH, collaborateurs des services RH / personnel

  • 1 jour, soit 7 heures

  • Ecuisses, Mâcon, Chalon-sur-Saône

  • inter entreprises

    Inter

  • new

    New

400 € net de taxe par personne

objectifs

Connaître la réglementation en matière de santé au travail et plus particulièrement le suivi médical du salarié au regard de la loi Travail.

pré-requis

Aucun

programme

Rappel des règles en matière de suivi médical des salariés

Maîtriser les différents types de suivis médicaux : classique, adapté et renforcé

La visite médicale d’embauche en visite d’information de prévention.

Les nouvelles de périodicité des visites

Les cas de dispense

Adapter le suivi en fonction des régimes spécifiques :

  • Le suivi médical adapté
  • Le suivi médical renforcé

Adapter le suivi médical pour les publics spécifiques : CDD et intérim

 

L’inaptitude : définition et réalité

Distinguer l’inaptitude, l’invalidité et le handicap

Origine professionnelle : notion d’accident du travail et de maladie professionnelle

Contester un avis d’inaptitude : modalités et opportunités

Cas pratique

 

Conséquences de l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail

Les obligations en matière de reclassement au sein de l’entreprise

Délai et rémunération du salarié

Etendue de l’obligation de reclassement, dispense de reclassement, types de postes à proposer, intégration dans une structure du groupe.

Association des élus DP et du CSE, médecine du travail…

Le sort du contrat de travail en cas d’impossibilité de reclassement

Procédure

Coûts

Cas pratique, quizz et modèles de documents.

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