Mettre en place le CSE

  • Responsables ou gestionnaires du personnel soucieux (ses) de se perfectionner, de mettre à jour leur connaissance, de mieux intégrer les lignes de force dans les changements et mutations en Droit du travail ou d’obtenir des précisions pour leur domaine de compétence.

  • 1 jour, soit 7 heures

  • Chalon-sur-Saône et/ou Mâcon, Dijon

390 € net de taxe par personne

objectifs

Comprendre la fusion des instances représentatives du personnel en un comité économique et social.

Connaître les dates de mise en place obligatoire et les cas particuliers aménagés.

Savoir mettre en place le comité économique et social.

Maîtriser son fonctionnement.

pré-requis

Aucun

programme

Mise en place du Comité Social et Économique (CSE)

Calendrier

Cadre d’implantation : notion d’établissement distinct – unité économique et social – CSE central

Composition du CSE

Mises en situation selon diverses configurations d’entreprise

 

Attributions économiques du Comité Social et Économique (CSE)

Les différents domaines de compétences : vie économique et financière, organisation de l’entreprise, santé et conditions de travail…

Réclamations individuelles et collectives

Informations et consultations

  • informations et consultations récurrentes et ponctuelles : domaines, périodicité, possibilité d’adaptation par accord
  • modalités de consultation : procédure, délais, contestation, articulation avec le CSE central, niveau de consultation en fonction de l’organisation de l’entreprise et du groupe

 

Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Mise en place d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

Analyse des risques et enquêtes

Inspections

Pouvoir d’initiative et de propositions

 

Base de Données Économiques et Sociales (BDES)

 

Recours à expertises

Nouveaux domaines d’expertise

Nouvelles procédures et possibilités de recours

Nouvelles répartitions de prise en charge financière

 

Droits d’alerte

 

La tenue des réunions

 

Les commissions

 

Le règlement intérieur

 

Les moyens financiers : nouvelles subventions, nouvelles possibilités d’utilisation, obligations incombant au CSE

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