Organiser les élections professionnelles suite aux ordonnances MACRON

  • Directeur ou responsable RH

    Personne en charge des élections professionnelles

  • 1 jour, soit 7 heures

  • Chalon-sur-Saône et/ou Mâcon

  • inter entreprises

    Inter

  • new

    New

400 € net de taxe par personne

objectifs

Maitriser les étapes de la préparation, de l’organisation et du contrôle des élections

Respecter les obligations légales et réglementaires notamment celle de mettre en place un CSE au plus tard le 31 décembre 2019

Actualiser ses connaissances suite aux ordonnances Macron

pré-requis

Connaissances de base en ressources humaines

programme

Préparer les élections de représentants du personnel

  • Déterminer le cadre de l’élection (UES, entreprise, établissement)
  • Rappel de la réglementation relative à la représentativité des organisations syndicales
  • Calculer l’effectif et le nombre de représentants à élire
  • Déterminer le nombre de collège et la répartition des sièges
  • Identifier le rôle de chaque partenaire : l’employeur, les organisations syndicales, les salariés, l’inspection du travail
  • Maîtriser la procédure à suivre : forme et délais pour l’information du personnel, invitation des organisations syndicales, préparation des éléments de vote…

Etablir et appliquer le protocole d’accord pré-électoral

  • Quelles organisations syndicales inviter ? Quand et comment ?
  • Négocier, rédiger et signer le contenu du protocole
  • Que faire si aucun syndicat ne répond à l’invitation ou si on ne parvient pas à la signature du protocole ? quels sont les impacts ?

Valider les participants à l’élection

  • Connaître toutes les conditions pour être électeur et pour être candidat
  • Etablir les listes électorales et les publier

Organiser et assurer le bon déroulement des élections professionnelles

  • Respecter les deux tours de scrutin
  • Assurer la logistique : lieu, matériel et bureaux de vote
  • Déterminer et sécuriser les modalités de vote : le vote par correspondance, le vote électronique…
  • Traiter les résultats des élections : le dépouillement, l’attribution des sièges et la désignation des élus
  • Proclamer les résultats, rédiger et envoyer le Procès Verbal

Eviter et gérer les contentieux électoraux

  • Zoom sur les bonnes pratiques pour éviter les litiges
  • Connaître les délais pour agir en justice et la juridiction compétente
  • Connaître les sanctions du délit d’entrave
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