Membres du CSE : rôle et missions

  • Membres élus de la délégation du personnel du CSE

  • 3 jours, soit 21 heures

  • Dijon

870 €

objectifs

Contribuer à la prévention et à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs

Contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité

Contribuer à l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès des personnes handicapées à tous les emplois et de favoriser leur maintien dans l’emploi au cours de leur vie professionnelle

Veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières

Promouvoir la prévention des risques auprès des salariés

pré-requis

Aucun

programme

FONCTIONNEMENT ET MOYENS DU CSE

Le crédit d’heures de délégation et les missions hors crédit d’heures

Le règlement intérieur du CSE

Les réunions CSE : fréquence, moment, lieu et déroulement

Le contenu de l’ordre du jour et la rédaction du procès-verbal

La protection contre le licenciement

Les moyens matériels

Les moyens financiers

Le droit à une formation

 

LES MISSIONS DE VEILLES, D’INVESTIGATIONS ET D’ETUDES DU CSE

 

Les missions

Les visites des locaux

La veille réglementaire

Le droit de regard sur certains documents : le document unique, les observations et mises en demeure de l’inspection du travail, les rapports de vérifications périodiques…

Modalités d’intervention des membres en cas de danger grave et imminent : le droit d’alerte et de retrait, l’obligation de l’employeur, la consignation sur un registre spécial

La rédaction de fiches de renseignements : accident de travail grave et situations de travail et à risques graves

 

Les consultations

Le rapport et le programme annuel de prévention

Elaboration ou modification du règlement intérieur

Rédaction de notes de services ou autre document hygiène, sécurité et conditions de travail

Modifications des conditions de travail

Introduction de nouvelles technologies

Prescriptions des autorités concernant les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Le reclassement des handicapés

La protection des femmes enceintes

 

Sources d’informations en Santé et Sécurité au Travail 

Le code du travail, les recommandations CNAMTS, les normes, les brochures INRS et les périodiques

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