Les procédures collectives
Toute personne amenée à gérer une procédure collective
1 jour, soit 7 heures
Nous consulter
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Intra
objectifs
Connaitre les différentes procédures collectives
Savoir mettre en œuvre les mesures juridiques adaptées
pré-requis
Aucun
programme
Histoire des procédures collectives en France :
– Définitions des termes juridiques
– Définition des différents acteurs de la procédure collective
– Le cadre juridique
– Les alertes pour la prévention des difficultés
– La solution amiable des difficultés
– La procédure de sauvegarde
– Le redressement judiciaire
– La liquidation judiciaire
– La détermination du patrimoine du débiteur
– La déclaration de créance
CONDITIONS D’INSCRIPTION ET MODALITES D’ACCES
Envoi du bulletin d’inscription avec signature et cachet Documentation pédagogique comprise – Repas non inclus Offre valable pour les dates prévisionnelles indiquées. - Ouverture sous réserve d’un nombre suffisant de participants. Délais d’accès : inscription idéalement 8 jours avant le démarrage de la formation choisie Attention : certains types de financements nécessitent un délai supplémentaire - Nous consulter pour demande particulière
FORMATEUR
Formateur Consultant évalué et référencé par CCI formation 71.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Etude de cas Utilisation du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BADACC)
ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET CERTIFICATION
L'évaluation sera assurée tout au long de la formation par des exercices d'application sur les thèmes abordés. Formation non certifiante
ÉVALUATION DE LA FORMATION
La fiche bilan de séquence quotidienne permet de repérer les éventuelles difficultés rencontrées par les stagiaires, mais aussi d’adapter le déroulement du stage au public et de contrôler la bonne progression du programme. La fiche bilan de stage synthétise les faits marquants du déroulement du stage, ainsi que les axes d’amélioration à prendre en compte. En cas de dysfonctionnement relevé, une solution et une proposition sont adressées au client sous un délai de deux semaines. Le questionnaire de satisfaction remis aux stagiaires en fin de stage leur permet d’évaluer à chaud la formation, l’atteinte des objectifs, l’approche pédagogique de l’animateur. Trois mois minimum après la fin de la formation, une enquête portant sur l’évaluation de la mise en œuvre des compétences acquises depuis la formation sera adressée par mail aux stagiaires (évaluation stagiaire et N+1)
Mise à jour
27/09/2021
recevoir la fiche par e-mail (pdf)