Le prélèvement à la source

  • Responsables et techniciens paye, directeurs financiers, comptables, experts comptables

  • 1 jour, soit 7 heures

  • Chalon-sur-Saône, Mâcon, Dijon

370 € net de taxe par personne

objectifs

Comprendre les mesures relatives à la retenue à la source

Savoir calculer la retenue à la source

Identifier les risques pour l’entreprise de la retenue à la source

pré-requis

Avoir une bonne pratique de la paye.

programme

A- Les grands principes du prélèvement à la source

 Identifier les revenus concernés par le prélèvement à la source

  • Retenue à la source effectuée par un collecteur
  • Retenue à la source réalisée sur le compte bancaire du déclarant
  • Les revenus non concernés par la retenue à la source B- Le prélèvement à la source et les salariésDiffusion des taux de prélèvement à la source via la DSN
  • Quel taux de prélèvement à la source ?
  • Le calendrier du prélèvement à la source
  • Comment sont calculés les taux des contribuables
  • Utilisation d’un taux neutre possible par les contribuablesLe calcul du salaire net imposable, base de calcul du prélèvement à la source
  • Utilisation d’un taux de prélèvement proportionnel en absence de taux transmis via la DSN
  • Quelle base de calcul ?
  • Identifier les risques d’erreur du calcul du net imposable
  • Comment est versé le prélèvement à la source à l’administration
  • Le reversement via la DSN, distinguer entreprises de – 11 salariés
  • Les sanctions en cas de non reversement ou de retard Le principe du calcul du prélèvement à la sourceQuelles sanctions en cas de non de prélèvement à la source Le principe pour l’année 2018Non majoration artificielle pour les TNS et les salariés dirigeants
  • Définition des revenus pour l’année 2018
  • D- Imposition des revenus 2018
  • Comment réaliser le prélèvement et le calcul
  • C- Le prélèvement à la source et les TNS (Travailleurs Non-Salariés)
  • Quelles sont les limites à calculer ?
  • Comprendre l’objectif de ce calcul

Programme susceptible d’évolué en fonction de l’actualité

recevoir la fiche par e-mail (pdf)