Le droit du travail pour la gestion des ressources humaines

objectifs

Connaître les axes et repères fondamentaux en Droit du Travail et Droit Social et savoir s’y référer.

Acquérir un raisonnement et un réflexe juridique.

Connaître le rôle des instances de contrôle et savoir répondre aux contraintes

Savoir adapter les types de contrats aux contraintes organisationnelles et financières de l’entreprise.

Faire face aux différents cas de gestion dans le respect de la réglementation en vigueur.

Acquérir une méthodologie pour interpréter la législation liée à la durée du travail et s’adapter.

Intégrer la réforme du droit de la formation et les dispositifs de formation utilisables par l’entreprise.

Connaître les mesures disciplinaires et leurs conditions d’application.

Comprendre les missions, le fonctionnement des différentes instances, les droits et devoirs

pré-requis

Aucun

programme

Les sources du droit du travail

 

Les instances de contrôle

 

Le contrat de travail

Ses formes (CDI, CDD, TT)

Les cas de suspension, de modification et de rupture

 

La durée du travail et les repos, R.T.T., congés, C.E.T.

La durée légale du travail, les heures supplémentaires

Le temps partiel, les heures complémentaires

L’aménagement du temps de travail

Les congés payés et autres congés

 

L’exercice du droit disciplinaire

les conditions

de l’avertissement au licenciement

 

Les instances représentatives du personnel : DP, CE, CHSCT, DS, etc.

 

Le droit de la formation

Le cadre juridique de la formation professionnelle (réforme 2014)

Les différentes sources de financement de la formation

Le plan de formation et ses catégories d’actions

Le contrat et la période de professionnalisation

Le compte personnel de formation (CPF)

Le congé bilan de compétences

Les autres nouveautés

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