La SCI (Société Civile Immobilière)

  • Les personnes, salariées ou non, habilitées par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s’entremettre ou s’engager pour le compte de ce dernier.

    Les titulaires de la carte professionnelle mentionnée à l’article 1er du décret du 20 juillet 1972 ou lorsqu’il s’agit de personnes morales, leur représentant légal et statutaire.

    Les personnes mentionnées au dernier alinéa de l’article 3 de la loi du 2 janvier 1970  qui assurent la direction d’un établissement, d’une succursale, d’une agence ou d’un bureau

  • 1 jour, soit 7 heures

  • Chalon-sur-Saône et/ou Mâcon

  • inter entreprises

    Inter

  • new

    New

370 € net de taxe par personne

objectifs

Balayer en 7 heures plusieurs problématiques liées à la SCI (SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE)

pré-requis

Connaissance de l’environnement réglementaire de la transaction immobilière

programme

La SCI pour quoi faire ?

Gérer son bien

Préparer sa succession

Optimiser fiscalement

 

Création de la SCI

Les différents types de SCI

Les statuts de la SCI

Le coût d’une SCI

Faut-il passer par un professionnel ?

  • Avocat et notaire pour rédiger les statuts
  • Le comptable obligatoire

Les pièges

  • 2 ou plusieurs associés ?
  • Capital fixe ou variable ?

La SCI est-elle toujours utile ?

 

La fiscalité de la SCI

Le cadre de l’impôt sur le revenu

Le cadre de l’impôt sur les sociétés

SCI et TVA

SCI et plus-values immobilières

 

Questions pratiques :

SCI et indivision

  • Le régime de l’indivision
  • Le régime de la SCI
  • La SCI pour éviter les inconvénients de l’indivision

Démembrement des parts de SCI

  • Principe du démembrement de propriété
  • L’intérêt du démembrement dans une SCI

Transférer un immeuble dans une SCI

  • Le principe
  • Les formalités

Prêt immobilier et SCI

Comment sortir d’une SCI ?

SCI et successions

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