La fiscalité immobilière 2022

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350 € net de taxe par personne

objectifs

Faire un point précis sur toutes les nouveautés de la loi de finances pour 2022 qui affectent l’activité immobilière

pré-requis

Connaissance de l’environnement réglementaire de la transaction immobilière

programme

Défiscalisation pour les investisseurs

Point sur l’ensemble des outils de défiscalisation existants existants (PINEL, DENORMANDIE, MALRAUX, CENSI-BOUVARD, etc) et comment ils viennent d’évoluer sur le plan fiscal

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique c’est fini

2021 a marqué la fin du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Nous étudions les changements pour l’acquéreur qui souhaite réaliser des travaux. Un focus est fait sur les modalités et les critères d’attribution de la nouvelle PRIME RENOV qui remplace le crédit d’impôt.

Prêt à taux zéro et Eco-prêt à taux zéro

Le dispositif du PTZ est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023, tout comme l’Eco-prêt à taux zéro. Le plafond de l’éco-PTZ « performance énergétique globale » est réhaussé à 50 000 € et la durée possible de son remboursement portée à 20 ans. A partir de juillet 2002, la constitution des dossiers d’éco-PTZ dans le cas d’un cumul de l’éco-PTZ avec le dispositif MaPrimeRenov’ à compter de juillet 2022 sera simplifiée.

Le dispositif COSSE « louer abordable » devient une réduction d’impôt

En 2022, le dispositif Cosse « Louer abordable » devient une réduction d’impôt. Elle s’applique jusque fin 2024. Le texte simplifie notamment la fixation des plafonds de loyers, les taux de décote des loyers et de réduction d’impôt.

Plus-values immobilières : les fondamentaux et la jurisprudence

La formation aborde la question des plus-values immobilières en rappelant les régles d’imposition et ses modalités avec un point d’actualité sur la jurisprudence fiscale et ses conséquences pour le contribuable.

Revenus fonciers et location meublée : les fondamentaux et la jurisprudence

La formation aborde la question des revenus locatifs (location nue et meublée) en rappelant les régles d’imposition et ses modalités avec un point d’actualité sur la jurisprudence fiscale et ses conséquences pour le contribuable

CONDITIONS D’INSCRIPTION ET MODALITES D’ACCES


Envoi du bulletin d’inscription avec signature et cachet Documentation pédagogique comprise – Repas non inclus Offre valable pour les dates prévisionnelles indiquées. - Ouverture sous réserve d’un nombre suffisant de participants. Délais d’accès : inscription idéalement 8 jours avant le démarrage de la formation choisie Attention : certains types de financements nécessitent un délai supplémentaire - Nous consulter pour demande particulière

FORMATEUR


Formateur Consultant évalué et référencé par CCI formation.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES


La pédagogie, active et participative, favorisera les échanges entre participants. Apports théoriques, cas pratiques, mises en situation.

ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET CERTIFICATION


L'évaluation sera assurée tout au long de la formation par des exercices d'application sur les thèmes abordés. Formation non certifiante.

ÉVALUATION DE LA FORMATION


La fiche bilan de séquence quotidienne permet de repérer les éventuelles difficultés rencontrées par les stagiaires, mais aussi d’adapter le déroulement du stage au public et de contrôler la bonne progression du programme. La fiche bilan de stage synthétise les faits marquants du déroulement du stage, ainsi que les axes d’amélioration à prendre en compte. En cas de dysfonctionnement relevé, une solution et une proposition sont adressées au client sous un délai de deux semaines. Le questionnaire de satisfaction remis aux stagiaires en fin de stage leur permet d’évaluer à chaud la formation, l’atteinte des objectifs, l’approche pédagogique de l’animateur. Trois mois minimum après la fin de la formation, une enquête portant sur l’évaluation de la mise en œuvre des compétences acquises depuis la formation sera adressée par mail aux stagiaires (évaluation stagiaire et N+1)

Mise à jour


27/09/2021

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