De la loi ALUR à la loi ELAN

  • Les titulaires de la carte professionnelle mentionnée à l’article 1er du décret du 20 juillet 1972 ou lorsqu’il s’agit de personnes morales, leur représentant légal et statutaire.

    Les personnes mentionnées au dernier alinéa de l’article 3 de la loi du 2 janvier 1970 qui assurent la direction d’un établissement, d’une succursale, d’une agence ou d’un bureau.

    Les personnes, salariées ou non, habilitées par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s’entremettre ou s’engager pour le compte de ce dernier

  • 1 jour, soit 7 heures

  • Dijon

  • inter entreprises

    Inter

310 € net de taxe par personne

objectifs

Mise à jour des connaissances et des évolutions règlementaires

Présentation du texte de loi et des objectifs recherchés dans sa mise en œuvre

pré-requis

Aucun

programme

LOI ALUR : Rappel

LOI ELAN

  • Tous les points législatifs de la loi ELAN
  • Les mesures de la loi ELAN à l’égard des professionnels de l’immobilier
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