Fiscalité d’entreprise : La TVA

objectifs

Savoir déterminer le résultat fiscal (IS) et maitriser les règles en matière de TVA.

pré-requis

Connaître les écritures courantes, et également d’inventaire en comptabilité.

Etre capable d’établir une balance des comptes après tous travaux d’inventaire

programme

JOURNEE 1

RAPPEL DU MECANISME GENERAL DE LA TVA

• Le mécanisme de la TVA
• La notion d’assujetti
• Les opérations imposables et exclues du champ d’application
• Identifier les différents taux de TVA
• Les formules des calculs commerciaux relatifs à la TVA (applications)
• Les livraisons de biens et les prestations de service (TVA débits / TVA encaissements)
• Le fait générateur et l’exigibilité
• Incidence de l’option pour les débits (prestations de services)
• Le cas particulier des acomptes (TVA sur les débits, et TVA sur les encaissements)

JOURNEE 2

LES REGLES CONCERNANT LA TVA DEDUCTIBLE ET LA TERRITORIALITE :

LE DECLARATIF ET LA COMPTABILISATION DE LA TVA

• Les conditions de fond
• Les conditions de forme
• Les exclusions du droit à déduction (transport, hôtel, véhicules, produits pétroliers, cadeaux…)
• La nécessité de détenir des factures originales
• L’importance des mentions obligatoires sur les factures
• La notion de territorialité (intracommunautaire, et import/export)
• Déclaratif : établir la déclaration mensuelle de TVA (CA3) avec de nombreux exercices pratiques d’application regroupant tous les cas possibles
• La comptabilisation : Comptabiliser la TVA collectée, la TVA déductible, la TVA à payer ou le crédit de TVA
• Contrôler la TVA avec la balance comptable des comptes..

CONDITIONS D’INSCRIPTION ET MODALITES D’ACCES

Envoi du bulletin d’inscription avec signature et cachet Documentation pédagogique comprise – Repas non inclus Offre valable pour les dates prévisionnelles indiquées. - Ouverture sous réserve d’un nombre suffisant de participants. Délais d’accès : inscription idéalement 8 jours avant le démarrage de la formation choisie Attention : certains types de financements nécessitent un délai supplémentaire - Nous consulter pour demande particulière

FORMATEUR

Formateur Consultant évalué et référencé par CCI formation.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

La pédagogie, active et participative, favorisera les échanges entre participants. La documentation pédagogique remise permettra aux stagiaires de conserver un support en complément de la prise de notes.

ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET CERTIFICATION

L'évaluation sera assurée tout au long de la formation par des exercices d'application sur les thèmes abordés. Formation non certifiante

ÉVALUATION DE LA FORMATION

La fiche bilan de séquence quotidienne permet de repérer les éventuelles difficultés rencontrées par les stagiaires, mais aussi d’adapter le déroulement du stage au public et de contrôler la bonne progression du programme. La fiche bilan de stage synthétise les faits marquants du déroulement du stage, ainsi que les axes d’amélioration à prendre en compte. En cas de dysfonctionnement relevé, une solution et une proposition sont adressées au client sous un délai de deux semaines. Le questionnaire de satisfaction remis aux stagiaires en fin de stage leur permet d’évaluer à chaud la formation, l’atteinte des objectifs, l’approche pédagogique de l’animateur. Trois mois minimum après la fin de la formation, une enquête portant sur l’évaluation de la mise en œuvre des compétences acquises depuis la formation sera adressée par mail aux stagiaires (évaluation stagiaire et N+1)

Mise à jour

01/04/2024

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