Fiscalité d’entreprise : IS et TVA

  • Comptable d’entreprise désirant se perfectionner en fiscalité.

  • 3 jours, soit 21 heures

  • Beaune

1 080 €

objectifs

Savoir déterminer le résultat fiscal (IS) et maitriser les règles en matière de TVA.

pré-requis

Connaître les écritures courantes, et également d’inventaire en comptabilité.

Etre capable d’établir une balance des comptes après tous travaux d’inventaire

programme

LA DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL SELON LES REGLES IS

Les principes généraux

  • Rappel du contenu de la balance des comptes après tous travaux d’inventaire comptable de fin d’exercice
  • Interactions et divergences entre Comptabilité et Fiscalité
  • La méthode de détermination du résultat fiscal à partir du résultat comptable

Les réintégrations extra-comptables

  • Charges non déductibles fiscalement
  • Amortissements non déductibles (ARD et AID)
  • Provisions non déductibles
  • Moins-values imposables à un taux particulier

Les déductions extra-comptables

  • Plus values non imposables ou imposables à un taux particulier
  • Le régime fiscal des sociétés mères et filles

Le calcul de l’impôt sur les sociétés

  • Les taux applicables (régime de faveur des PME au sens fiscal
  • Le report des déficits fiscaux en avant
  • Le report des déficits fiscaux en arrière
  • Les crédits et réductions d’impôt
  • Le cas particulier de la participation légale aux résultat

Rappel du mécanisme général de la TVA

  • Le mécanisme de la TVA.
  • La notion d’assujetti.
  • Les opérations imposables et exclues du champ d’application.
  • Identifier les différents taux de TVA
  • Les formules des calculs commerciaux relatifs à la TVA (applications)
  • Les livraisons de biens et les prestations de service (TVA débits/TVA encaissements).
  • Le fait générateur et l’exigibilité.
  • Incidence de l’option pour les débits (prestations de services)
  • Le cas particulier des acomptes (TVA sur les débits, et TVA sur les encaissements)

Les règles concernant la TVA déductible et sa territorialité.

  • Les conditions de fond
  • Les conditions de forme
  • Les exclusions du droit à déduction (transport, hôtel, véhicules, produits pétroliers, cadeaux …).
  • La nécessité de détenir des factures originales.
  • L’importance des mentions obligatoires sur les factures.
  • La notion de territorialité (intracommunautaire, et import/export).

Le déclaratif concernant la TVA 

  • Régime de la TVA au réel normal
  • Régime de la TVA au réel simplifié
  • Établir la déclaration mensuelle de TVA (CA3), ou annuelle (CA 12) avec de nombreux exercices pratiques d’application regroupant tous les cas possibles.
  • Comptabiliser la TVA collectée, la TVA déductible, la TVA à payer ou le crédit de TVA.
  • Contrôler la TVA avec la balance comptable des comptes.

 

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