ICPE : Les installations classées pour la protection de l’environnement & la réforme de l’enquête publique

  • Chef d’entreprise ou collaborateur chargé de la gestion de l’environnement dans l’entreprise et des questions réglementaires

  • 1 jour, soit 7 heures

  • Chalon-sur-Saône et/ou Mâcon

  • inter entreprises

    Inter

725 € net de taxe par personne

objectifs

Se familiariser avec la réglementation  ICPE

Intégrer les principes de l’enquête publique réformée

Mettre en œuvre des actions dans le respect de la réglementation avec les bons acteurs (bureau d’études, services administratifs : DIREN, DRIRE, DDASS, DDE …)

pré-requis

programme

Les Installations Classées pour la Protection de l’environnement (ICPE)

  • Introduction
  • Les différents acteurs
  • Déclaration et autorisation
  • Nomenclature
  • L’étude d’impact
  • L’étude de dangers
  • Notice Hygiène et Sécurité
  • Les plans
  • En savoir plus

Atelier / exercice

En relation avec les données du document préparatoire : la nomenclature, les acteurs, exemple de dossier ICPE 

La réforme de l’enquête publique

  • Consultation et enquête publique
  • La loi Grenelle 2
  • Enquête publique vs enquête d’utilité publique
  • En savoir plus
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