Le droit à la déconnexion

  • DRH, collaborateurs des services RH/personnel, managers

  • 1 jour, soit 7 heures

  • Chalon-sur-Saône et/ou Mâcon

Nous consulter

objectifs

Maîtriser le cadre réglementaire relatif au droit de la déconnexion

Mettre en place des outils de prévention pour garantir le droit à la déconnexion dans son entreprise 

Maitriser le cadre règlementaire relatif au droit à a déconnexion

Mettre en place des outils pour respecter le droit à la déconnexion dans son entreprise

pré-requis

Aucun

programme

En quoi consiste le droit à la déconnexion et quelles sont les obligations de l’entreprise en la matière ?

Identifier les règles liées au temps de travail.

Clarifier la notion de convention de forfaits.

Maîtriser les enjeux légaux du droit à la déconnexion.

Connaître les obligations et pouvoirs de l’employeur, et se préserver des risques contentieux.

 

Comment mettre en place le droit à la déconnexion ?

Définir l’hyperconnectivité

  • Déterminer la notion d’utilisation des outils numériques.
  • Identifier les collaborateurs concernés par l’hyperconnectivité.
  • Agir vis-à-vis de collaborateurs confondant disponibilité et hyperconnexion.

Agir sur l’hyperconnectivité

  • Établir un diagnostic de l’entreprise.
  • Appliquer une démarche de prévention assurant la Qualité de Vie au Travail.
  • Concilier le management et le droit à la déconnexion.
  • Trouver le juste équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée

Quel contenu pour l’accord ou le plan unilatéral ?

Comprendre l’importance de la mise en œuvre d’une charte.

Analyser le contenu d’une charte du droit à la déconnexion.

Connaître les formalités de dépôt et la mise en place d’une charte.

Suivre les pratiques et évaluer les résultats.

 

Qu’ont négocié les partenaires sociaux sur le droit à la déconnexion ?

Définir les modalités de la négociation du droit à la déconnexion.

Intégrer la déconnexion dans la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO).

Aborder la négociation auprès des délégations syndicales.

Anticiper l’affrontement des différentes positions.

Savoir aviser à défaut de négociation

recevoir la fiche par e-mail (pdf)