La déclaration d’échange de biens

  • Responsable ou collaborateur d’un service transports, export ou logistique

    Services comptable et facturation

    Commissionnaires de transport, transitaire

    Transporteurs

  • 1 jour – 7 heures

  • Nous consulter

370 net de taxe par personne

objectifs

Comprendre le contenu d’une Déclaration d’Échanges de Biens (DEB)

Établir une DEB conforme aux réglementations en vigueur

Sécuriser ses obligations douanières et fiscales en établissant un lien systématique entre la DEB et la déclaration de TVA (CA3)

pré-requis

Aucun

programme

Information à caractère général

La Déclaration d’Échanges de Biens (champ d’application, informations à renseigner, transmission)

Les mentions TVA sur les factures d’achats et de ventes intracommunautaires

Les preuves d’exonération

La cohérence DEB / déclaration de TVA (CA3)

Acquisitions intracommunautaires soumises à TVA en France

Retour / remplacement de biens et d’avoirs

Régularisations commerciales à l’introduction

Auto liquidation de TVA, droit à déduction

Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France

Retour / remplacement de biens et d’avoirs

Régularisations commerciales à l’expédition

Preuves d’exonération

Échanges de biens et prestations de services

Opérations de réparation et façon bilatérales

Prestations simplifiées (analyse des différents cas de figures)

Échanges de biens intracommunautaires spécifiques

Ventes à l’essai ou à distance

Ventes triangulaires simplifiées et « fausses triangulaires »

Introduction en France de biens importés dans un autre état membre

Expédition vers un autre état membre en vue d’une exportation

Dédouanement d’un bien en France suivi d’une livraison intracommunautaire exonérée de TVA en France

Traitement d’une DEB au niveau régional, national, européen

Administrations Fiscales et Douanières

Sanctions et pouvoir de contrôle

Contrôles croisés des obligations à l’échelle régionale, nationale et européenne

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