Flash Actu 2020 : DEB & TVA Intracommunautaire
Dirigeants et cadres commerciaux d’entreprise, responsables export, assistants commerciaux import/export…
1 jour, soit 7 heures
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objectifs
Identifier les points de vigilance et les bonnes pratiques à adopter
Avoir une vision globale des enjeux et risques de ce type d’opérations
Appréhender au mieux les incidences d’un point de vue fiscal, douanier, logistique, documentaire, commercial
pré-requis
Expérience dans la fonction.
programme
Intégrer les processus de vente intracommunautaire et à l’international :
- Définir votre processus client dans votre organisation
- Analyser votre démarche en fonction de votre structure et le formalisme de la facturation à l’international (intra et extracommunautaire)
Régime de TVA intracommunautaire et obligations déclaratives :
- Identification des territoires avec lesquels vous êtes en lien
- Spécificités de votre activité (règlementation particulière) avec votre collaboration
Obligations déclaratives : Déclaration d’échanges de biens
- Déclaration CA : le cadre A de la CA3
Registres fiscaux. Les mentions sur les factures
Échanges de biens : Acquisitions intracommunautaires.
- Livraisons intracommunautaires.
- Vraies et fausses triangulaires
Importations en France, importations dans un autre État membre.
Exportations.
Achat et vente en franchise de TVA / Procédures AI2
Adapter son mode de fonctionnement en fonction des situations :
- Définir et structurer son approche
- Maîtriser le circuit et la période de déclaration
- Repérer les personnes référence en cas de manque d’information
- Réaliser une check-list, afin d’automatiser les tâches
La fraude, type « Carousel » :
- Explications, Sanctions
- S’en prémunir
Durcissement des conditions de vente en exonération de TVA :
- Nouveaux règlements modifiant la directive 2006/112/CE au 01/01/2020