Flash Actu 2020 : DEB & TVA Intracommunautaire

  • Dirigeants et cadres commerciaux d’entreprise, responsables export, assistants commerciaux import/export…

  • 1 jour, soit 7 heures

  • Chalon-sur-Saône

  • inter entreprises

    Inter

  • new

    New

390 € net de taxe par personne

objectifs

Identifier les points de vigilance et les bonnes pratiques à adopter

Avoir une vision globale des enjeux et risques de ce type d’opérations

Appréhender au mieux les incidences d’un point de vue fiscal, douanier, logistique, documentaire, commercial

pré-requis

Expérience dans la fonction.

programme

Intégrer les processus de vente intracommunautaire et à l’international : 

  • Définir votre processus client dans votre organisation
  • Analyser votre démarche en fonction de votre structure et le formalisme de la facturation à l’international (intra et extracommunautaire)  

Régime de TVA intracommunautaire et obligations déclaratives : 

  • Identification des territoires avec lesquels vous êtes en lien
  • Spécificités de votre activité (règlementation particulière) avec votre collaboration

Obligations déclaratives : Déclaration d’échanges de biens

  • Déclaration CA : le cadre A de la CA3
    Registres fiscaux. Les mentions sur les factures

Échanges de biens : Acquisitions intracommunautaires.

  • Livraisons intracommunautaires.
  • Vraies et fausses triangulaires
    Importations en France, importations dans un autre État membre.
    Exportations.
    Achat et vente en franchise de TVA / Procédures AI2

Adapter son mode de fonctionnement en fonction des situations : 

  • Définir et structurer son approche
  • Maîtriser le circuit et la période de déclaration
  • Repérer les personnes référence en cas de manque d’information
  • Réaliser une check-list, afin d’automatiser les tâches

La fraude, type « Carousel » : 

  • Explications, Sanctions
  • S’en prémunir

Durcissement des conditions de vente en exonération de TVA : 

  • Nouveaux règlements modifiant la directive 2006/112/CE au 01/01/2020
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