Flash Actu 2020 : DEB & TVA Intracommunautaire

objectifs

Identifier les points de vigilance et les bonnes pratiques à adopter

Avoir une vision globale des enjeux et risques de ce type d’opérations

Appréhender au mieux les incidences d’un point de vue fiscal, douanier, logistique, documentaire, commercial

pré-requis

Expérience dans la fonction.

programme

Intégrer les processus de vente intracommunautaire et à l’international : 

• Définir votre processus client dans votre organisation
• Analyser votre démarche en fonction de votre structure et le formalisme de la facturation à l’international (intra et extracommunautaire)  

Régime de TVA intracommunautaire et obligations déclaratives : 

• Identification des territoires avec lesquels vous êtes en lien
• Spécificités de votre activité (règlementation particulière) avec votre collaboration

Obligations déclaratives : Déclaration d’échanges de biens

• Déclaration CA : le cadre A de la CA3
  Registres fiscaux. Les mentions sur les factures

Échanges de biens : Acquisitions intracommunautaires.

• Livraisons intracommunautaires.
• Vraies et fausses triangulaires
  Importations en France, importations dans un autre État membre.
  Exportations.
  Achat et vente en franchise de TVA / Procédures AI2

Adapter son mode de fonctionnement en fonction des situations : 

• Définir et structurer son approche
• Maîtriser le circuit et la période de déclaration
• Repérer les personnes référence en cas de manque d’information
• Réaliser une check-list, afin d’automatiser les tâches

La fraude, type « Carousel » : 

• Explications, Sanctions
• S’en prémunir

Durcissement des conditions de vente en exonération de TVA : 

• Nouveaux règlements modifiant la directive 2006/112/CE au 01/01/2020

recevoir la fiche par e-mail (pdf)