DEB/DES et TVA intracommunautaire

objectifs

Maîtriser les règles de la TVA intracommunautaire dans ses différents domaines d’application

Etablir la DES pour les prestations de services et faire les liens DEB et DES / CA3.

Comprendre et rédiger une DEB dans le respect des règles de déclaration

pré-requis

Connaître les bases de la TVA correspondant à la formation « Etablir la déclaration de TVA »

programme

Rappel du contexte historique et des références légales

Quelles sont les questions à se poser pour mettre en oeuvre les régimes de TVA intracommunautaires ?

Où s’applique le régime de TVA intracommunautaire ?

Aspects géographiques

Composition et validation du numéro de TVA intracommunautaire

Procédure d’immatriculation, procédure de vérification

Particularité française : l’auto liquidation

Définition, conséquences par rapport au régime communautaire, conséquences pour le client français, conséquences pour le fournisseur étranger, le régime du répondant fiscal

Les échanges intracommunautaires de biens

Le régime général, livraison/acquisition intracommunautaire

Des cas particuliers

Les PBRD
Les produits soumis à accises
Livraisons avec montage ou installation dans l’UE
Livraisons avec montage ou installation dans un pays tiers
Ventes triangulaires

La déclaration d’échanges de biens (DEB)

Description
Obligations

Régime spécial : livraisons vers les DOM

Les échanges extracommunautaires de biens

Le régime des importations

Le régime des exportations

Les prestations de service

Le principe général

Les exceptions

Exemple d’application du nouveau régime

Obligations déclaratives : DES, nouvelle déclaration CA3, etc.
Mesures complémentaires : lutte contre la fraude, etc…

Facturation et remboursement

Les nouvelles règles de facturation

Obligations règlementaires, mentions obligatoires, etc…

Les nouvelles règles de remboursement de TVA acquittée dans un autre Etat membre

Description du régime applicable depuis 2010

CONDITIONS D’INSCRIPTION ET MODALITES D’ACCES

Envoi du bulletin d’inscription avec signature et cachet Documentation pédagogique comprise – Repas non inclus Offre valable pour les dates prévisionnelles indiquées. - Ouverture sous réserve d’un nombre suffisant de participants. Délais d’accès : inscription idéalement 8 jours avant le démarrage de la formation choisie Attention : certains types de financements nécessitent un délai supplémentaire - Nous consulter pour demande particulière

FORMATEUR

Formateur Consultant évalué et référencé par CCI formation.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

Cours magistral, schémas, documents pédagogiques d’appui et remis aux stagiaires, analyse des cas concrets de l’entreprise et conseil. La documentation pédagogique remise permettra aux stagiaires de conserver un support en complément

ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET CERTIFICATION

L'évaluation sera assurée tout au long de la formation par des exercices d'application sur les thèmes abordés. Formation non certifiante

ÉVALUATION DE LA FORMATION

La fiche bilan de séquence quotidienne permet de repérer les éventuelles difficultés rencontrées par les stagiaires, mais aussi d’adapter le déroulement du stage au public et de contrôler la bonne progression du programme. La fiche bilan de stage synthétise les faits marquants du déroulement du stage, ainsi que les axes d’amélioration à prendre en compte. En cas de dysfonctionnement relevé, une solution et une proposition sont adressées au client sous un délai de deux semaines. Le questionnaire de satisfaction remis aux stagiaires en fin de stage leur permet d’évaluer à chaud la formation, l’atteinte des objectifs, l’approche pédagogique de l’animateur. Trois mois minimum après la fin de la formation, une enquête portant sur l’évaluation de la mise en œuvre des compétences acquises depuis la formation sera adressée par mail aux stagiaires (évaluation stagiaire et N+1)

Mise à jour

19/12/2022

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