Les fondamentaux du droit du travail

objectifs

Acquérir les connaissances de base en droit du travail et les mettre en pratique.

Savoir rechercher une information et l’utiliser Identifier les situations à risques pour prévenir les contentieux.

Être capable de répondre aux questions RH

pré-requis

Aucun

programme

Les sources du droit du travail : avec quels supports juridiques ?

Le contrat de travail

• Les critères du contrat de travail
• Le principe du CDI – Les clauses essentielles
• Les exceptions au principe du CDI – CDD et CTT
• Les contrats en alternance (Contrat d’apprentissage et de professionnalisation)
• La modification du contrat de travail

Les classifications, la rémunération, les avantages en nature et les frais professionnels.

• Réussir la classification du personnel
• Connaître les règles en matière de fixation des salaires et accessoires de salaire
• Les avantages en natures
• Les frais professionnels

Comment faire avec la durée du travail ?

• Durées maximales de travail et repos obligatoires
• Comment choisir un aménagement du temps de travail ?
• Comment travailler 35 heures en moyenne sur l’année ?
• Comment travailler plus de 35 heures ?
• Quelles conventions de forfait ?
• Comment répartir le temps de travail du salarié ?

Les suspensions du contrat de travail

• La suspension liée à l’état de santé du salarié : la maladie, l’inaptitude physique
• La suspension du fait du salarié : les congés payés
• La suspension liée à la situation familiale du salarié : congé maternité, paternité, parental d’éducation

La formation professionnelle continue

• Le plan de développement des compétences
• Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Quand cela ne va plus ?

• Le pouvoir disciplinaire
• Le licenciement pour motif personnel
• La rupture conventionnelle homologuée
• Les autres modes de rupture
• La transaction

CONDITIONS D’INSCRIPTION ET MODALITES D’ACCES

Envoi du bulletin d’inscription avec signature et cachet Documentation pédagogique comprise – Repas non inclus Offre valable pour les dates prévisionnelles indiquées. - Ouverture sous réserve d’un nombre suffisant de participants. Délais d’accès : inscription idéalement 8 jours avant le démarrage de la formation choisie Attention : certains types de financements nécessitent un délai supplémentaire - Nous consulter pour demande particulière

FORMATEUR

Formateur Consultant évalué et référencé par CCI formation.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

La pédagogie, active et participative, favorisera les échanges entre participants. Exposés – débats – Réflexions et échanges d’expériences – Etudes de cas et mises en situation La documentation pédagogique remise permettra aux stagiaires de conserver un support en complément de la prise de notes.

ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET CERTIFICATION

L'évaluation sera assurée tout au long de la formation par des exercices d'application sur les thèmes abordés. Formation non certifiante

ÉVALUATION DE LA FORMATION

La fiche bilan de séquence quotidienne permet de repérer les éventuelles difficultés rencontrées par les stagiaires, mais aussi d’adapter le déroulement du stage au public et de contrôler la bonne progression du programme. La fiche bilan de stage synthétise les faits marquants du déroulement du stage, ainsi que les axes d’amélioration à prendre en compte. En cas de dysfonctionnement relevé, une solution et une proposition sont adressées au client sous un délai de deux semaines. Le questionnaire de satisfaction remis aux stagiaires en fin de stage leur permet d’évaluer à chaud la formation, l’atteinte des objectifs, l’approche pédagogique de l’animateur. Trois mois minimum après la fin de la formation, une enquête portant sur l’évaluation de la mise en œuvre des compétences acquises depuis la formation sera adressée par mail aux stagiaires (évaluation stagiaire et N+1)

Mise à jour

30/11/2023

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